Rapport sur les résultats

Consultation 2016/52: Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps euro- péen de garde-frontières et de garde-côtes (développement de l'acquis de Schengen) · 11 pages

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Département fédéral des finances DFF

Administration fédérale des douanes AFD

Commandement du Corps des gardes-frontière

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation (10.10.2016 – 27.01.2017) concernant la reprise et la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

(Développement de l'acquis de Schengen)

Berne, 17 mai 2017