Rapport sur les résultats

tée par les participants à la consultation (canton, partis, milieux intéressés). En principe, les participants considèrent que la Suisse a intérêt à ce que les frontières extérieures de Schengen soient surveillées de façon appropriée et durable. Les contrôles des personnes qui franchissent ces dernières doivent être exécutés de manière efficace et conforme au droit. Quelques participants (par ex. PDC, FR, AI) approuvent expressément la contribution financière et en personnel que la Suisse doit fournir ou la tiennent pour le moins acceptable (BL, PS, FR, ASM, Centre Patronal). D'autres font à nouveau remarquer que la contribution en personnel à fournir ne doit pas entraîner une dégradation de la surveillance des frontières suisses (PLR, UPSV, usam). Enfin, quelques participants (BL, ASM, PLR et Fédération des entreprises romandes) font remarquer que le Conseil fédéral doit porter une attention permanente sur les coûts de la participation de la Suisse à l'Agence.

Tous les cantons ont accueilli favorablement les nouvelles tâches qui leur incomberont dans le cadre des interventions internationales en matière de retour prévues par le règlement (UE) 2016/1624. Plusieurs d'entre eux (par ex. BL, FR, GE, JU, SG, SH, TG, VD, ZG) ainsi que la CCDJP ont souligné que ces engagements représentent une charge additionnelle pour les polices cantonales et demandent que la Confédération indemnise les frais d'escorte policière.

III. Récapitulation des avis

1. Renforcement de la protection des frontières extérieures et réserve de réaction rapidement mobilisable

BE, BL, UR et PLR approuvent expressément la mise en place d'une réserve de réaction rapidement mobilisable de teams de garde-frontières et de garde-côtes (réserve de réaction rapide) pour protéger les frontières. Plus la protection de la frontière extérieure sera bonne, plus la pression sur la frontière suisse diminuera. Dans ce contexte, la plupart des participants à la consultation (notamment BE, BL, UR) considèrent comme positives les nouvelles compétences en matière de retour de l'Agence (par ex. la coordination des opérations de retour entre les États Schengen et l'organisation de vols communs).

2. Opérations de retour

a. Mise en œuvre par la Confédération

La grande majorité des participants à la consultation a approuvé les adaptations proposées. Les remarques les plus importantes concernent la mise en œuvre des opérations de retour de l'Agence (art. 72 LEtr modifié).

Du point de vue de BL, ASM et PDC, il serait bon que l'Agence puisse surtout aussi proposer des vols de retour de rapatriés non volontaires dans des États problématiques, peu coopératifs, notamment l'Iran, l'Algérie ou le Maroc.

Quelques participants (comme le PDC) espèrent que la Suisse pourra profiter d'opérations de retour communes, justement dans des pays dans lesquels les renvois étaient jusqu'ici plutôt compliqués.

L'OIM est d'avis que les activités de l'Agence dans le domaine du retour ne devraient pas comprendre les retours volontaires. Ceci pourrait avoir des effets négatifs sur la coopération entre la Suisse et les autorités des pays de retour et diminuer la crédibilité de l'aide au retour volontaire.

Deux participants à la consultation (VD et PS) mentionnent l'intégration de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), qui est compétente pour le monitoring du retour.

b. Mise en œuvre par les cantons

La CCDJP, BE et SH considèrent comme indispensable l'implication de la conférence des commandants des polices cantonales (CCPCS) pour la mise en œuvre des opérations de re-