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Consultation 2016/56: Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2017 · 7 pages
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Disposition transitoire de la modification du 27 juin 20122
Abrogée
II
L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le .
… Au nom du Conseil fédéral suisse :
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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