Rapport sur les résultats

3 Procédure de consultation

Du 3 février 2017 au 15 mai 2017, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a, comme l’art. 3, al. 2, de la loi sur la consultation¹ lui en donne la possibilité, organisé une consultation facultative au sujet des projets de révision de l’OChim et de l’OPBio.

Les documents relatifs à la consultation sont accessibles en ligne via le lien suivant : https://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/ind2017.html#EDI.

Les prises de position reçues et le rapport sur les résultats de la consultation sont eux aussi publiés sur cette page Internet. Il est précisé que certains participants ont demandé une prolongation du délai pour répondre.

3.1 Aperçu des prises de position reçues2

Catégorie Consultés Renonciations Prises de position Prises de Total

formelles à de consultés position réponses prendre spontanées position Cantons, FL, CdC 28 0 26 -26

Partis politiques 13 1 2 -3

Associations 8 3 4 -7

faîtières Autres 95 4 19 4467

organisations Total 144 8 51 44103

Les cantons ont tous fait parvenir une prise de position. Trois associations faîtières (UPS, ACS, UVS) et un parti politique (PSS) ont explicitement renoncé à le faire.

Parmi les autres organisations consultées, pharmaSuisse, kf, FKS et VKF ont eux aussi expressément renoncé à prendre position.

Au total, 103 réponses ont été reçues.

3.2 Ralliements à d’autres prises de position

FR et VS se rallient à la prise de position de VKCS.

Pour cause de ressources limitées, JU n’a pas examiné les projets soumis dans le détail et renvoie à la prise de position de chemsuisse.

usam se range à l’avis de VSLF.

BASF, Lonza AG, SVC et Virabc se rallient à la prise de position de scienceindustries. Eco-swiss renvoie également au contenu de la réponse envoyée par ce dernier participant.

Douze entreprises (Bachem, Cilag, Dottikon, Kolb, ECSA, Firmenich, Geistlich, Givaudan, Lonza, Rohner, Siegfried, Sigma-Aldrich) se rallient à la prise de position de chem. prod. Ind. et font toutes la même proposition de modification concernant l’obligation de communiquer les produits intermédiaires. RKSGM soutient la prise de position de Mittelschulen SG, et KS NW celle de VSN.

4 Commentaires généraux concernant le paquet de révision

Les destinataires qui ont envoyé une réponse ont presque tous remercié le DFI et l’OFSP de les avoir invités à participer à la consultation.

1 RS 172.061