Rapport sur les résultats
Consultation 2017/10: Révisions de l'Ordonnance sur les produits chimiques et de l'Ordonnance sur les produits biocides · 41 pages
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6.2 Commentaires sur le projet de révision de l’OEChim et le rapport explicatif y relatif ........................................................................................................................35
6.3 Commentaires sur le projet de révision de l’ordonnance d’exécution du DFI sur les produits biocides .......................................................................................37
Annexe 1 : abréviations utilisées pour désigner les participants à la
consultation38
Annexe 2 : liste des destinataires consultés41
3/41 Rapport sur les résultats de la consultation OChim&OPBio; Janvier 2018