Projet A1

Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 3 969 pages

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Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018

00.2380 + Examen lors d'une expertise, classe 7

TARMED 01.09, 1.1.2018

Interprétations

Facturation selon entente avec le répondant des frais.

Quantité: 1 fois par expertise.

Non cumulable avec

00.2320 + Examen lors d'une expertise, classe 1

00.2330 + Examen lors d'une expertise, classe 2

00.2340 + Examen lors d'une expertise, classe 3

00.2350 + Examen lors d'une expertise, classe 4

00.2360 + Examen lors d'une expertise, classe 5

00.2370 + Examen lors d'une expertise, classe 6

00.08 Suppléments pour consultation pressante et urgence

TARMED 01.09, 1.1.2018

IC-00.08-1 Facturation des indemnités forfaitaires de dérangement en cas d'urgence et de consultation pressante

Les critères tarifaires du cas d'urgence ou de consultation pressante selon le TARMED sont valables pour la facturation des indemnités forfaitaires de dérangement en cas d'urgence et de consultation pressante. Le traitement de patients qui ne se sont pas annoncés n'est pas considéré systématiquement comme un cas d'urgence ou de consultation pressante et ne justifie donc pas dans chaque cas la facturation de prestations selon le chapitre 00.08. Pour la facturation des prestations du chapitre 00.08, ce sont les critères de l'interprétation qui s'appliquent.

Non cumulable avec

00.06 Certificats médicaux, rapports, lettres

00.07 Expertises médicales

22.02.02.03 Indemnité forfaitaire de dérangement en obstétrique

00.2310 Expertise de catégorie A

00.2390 Expertise de catégorie B

00.2400 Expertise de catégorie C

00.2410 Expertise de catégorie D

00.2420 Expertise de catégorie E

39.1300 Mammographie bilatérale de dépistage, première évaluation, comme prestation d'imagerie exclusive

39.1305 Mammographie bilatérale de dépistage, deuxième évaluation, comme prestation d'imagerie exclusive

39.1306 Mammographie bilatérale de dépistage, troisième évaluation, comme prestation d'imagerie exclusive

Prestations

00.2505 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas de consultation ou visite pressante F/Visites en dehors des heures

régulières de consultation, ainsi que lu-ve 19-22, sa 12-19, et di 7-19

00.2510 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgence A, lu-ve 7-19, sa 7-12

00.2520 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgence B, lu-di 19-22, sa 12-19, di 7-19

00.2530 (+) Majoration en % pour urgence B, lu-di 19-22, sa 12-19, di 7-19

00.2540 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgence C, lu-di 22-7

00.2550 (+) Majoration en % pour urgence C, lu-di 22-7

00.2560 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgence D, pour consultation par téléphone, lu-di 19-22, sa 12-19, di

7-19

00.2570 (+) Majoration en % pour urgence D, lu-di 19-22, sa 12-19, di 7-19

00.2580 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgencee E, pour consultation par téléphone, lu-di 22-7

00.2590 (+) Majoration en % pour urgence E, lu-di 22-7

00 Prestations de base 151 / 3969