Projet A1
Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 3 969 pages
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Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018
Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgence A, lu-ve 00.2510 7-19, sa 7-12
TARMED 01.09, 1.1.2018
Valeur intrinsèque quant. Valeur intrinsèque qual. Unité fonctionnelle Classe risque anest.
- Toutes les valeurs intrinsèques - -
PM (assistance comprise) Assistance / Nombre Prestation au sens restreint Rapport
50.00 pts - / - - -
PT Temps d'occupation du localTemps d'attente Préparation et finition
- - - -
Sexe Type de traitement Facteur PM Facteur PT
- Prestation principale 1 / 0.94 (méd.prat.)1
Interprétations Critères d'urgence (du point de vue tarifaire)
- L'intervention du médecin est médicalement nécessaire et/ou jugée manifestement nécessaire par le patient, ses proches ou des tiers.
- Le spécialiste doit immédiatement s'occuper du patient ou lui rendre visite.
- Il y a contact direct entre médecin et patient. Exception: déplacement inutile jusqu'au lieu de l'accident ou de l'évènement.
- Visites: domicile, maison de retraite, lieu de l'accident ou de l'événement, etc.
Le moment où s'établit le premier contact direct entre le médecin et le patient est déterminant pour l'indemnisation (sauf pour les visites en urgence, où c'est le moment du départ qui compte).
Ne peut être facturé que par des spécialistes qui ne sont pas salariés d'un hôpital ou d'une institution selon l'art. 36a, LAMal (institution de soins ambulatoires dispensés par des médecins) qui a orienté son offre explicitement sur les urgences.
Lors d'interventions à l'hôpital ou dans une institution selon l'art. 36a, LAMal qui a orienté son offre explicitement sur les urgences , la règle suivante est applicable
Le spécialiste qui n'est pas salarié doit, depuis l'extérieur, venir d'urgence et de manière imprévue à l'hôpital ou à l'institution selon l'art. 36a qui a orienté son offre explicitement sur les urgences. L'indemnité de déplacement est alors comprise.
Cette position fait partie d'un groupe de prestations GP-03.
Cette position fait partie d'un groupe de prestations GP-52.
Cette position fait partie d'un groupe de prestations GP-59.
Cette position fait partie d'un groupe de prestations GP-63.
Quantité: 1 fois par séance.
Non cumulable avec
00.2505 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas de consultation ou visite pressante F/Visites en dehors des heures
régulières de consultation, ainsi que lu-ve 19-22, sa 12-19, et di 7-19
00.2520 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgence B, lu-di 19-22, sa 12-19, di 7-19
00.2530 (+) Majoration en % pour urgence B, lu-di 19-22, sa 12-19, di 7-19
00.2540 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgence C, lu-di 22-7
00.2550 (+) Majoration en % pour urgence C, lu-di 22-7
00.2560 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgence D, pour consultation par téléphone, lu-di 19-22, sa 12-19, di
7-19
00.2570 (+) Majoration en % pour urgence D, lu-di 19-22, sa 12-19, di 7-19
00.2580 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgencee E, pour consultation par téléphone, lu-di 22-7
00.2590 (+) Majoration en % pour urgence E, lu-di 22-7
GP-20 Consultation téléphonique
00 Prestations de base 153 / 3969