Projet A1

Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 3 969 pages

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Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018

Indemnité forfaitaire de dérangement en cas de consultation 00.2505 ou visite pressante F/Visites en dehors des heures régulières de consultation, ainsi que lu-ve 19-22, sa 12-19, et di 7-19

TARMED 01.09, 1.1.2018

Valeur intrinsèque quant. Valeur intrinsèque qual. Unité fonctionnelle Classe risque anest.

- Toutes les valeurs intrinsèques - -

PM (assistance comprise) Assistance / Nombre Prestation au sens restreint Rapport

45.00 pts - / - - -

PT Temps d'occupation du localTemps d'attente Préparation et finition

- - - -

Sexe Type de traitement Facteur PM Facteur PT

- Prestation principale 1 / 0.94 (méd.prat.)1

Interprétations Critères de la consultation ou visite pressante (du point de vue tarifaire)

L'intervention du médecin est médicalement nécessaire et/ou jugée manifestement nécessaire par le patient, ses proches ou des tiers.

- Le spécialiste doit s'occuper du patient ou lui rendre visite au plus tard dans les 2 heures.

- Il y a contact direct et immédiat entre médecin et patient. Exception: déplacement inutile jusqu'au lieu de l'accident ou de l'évènement.

- Visites: domicile, maison de retraite, lieu de l'accident ou de l'événement, etc.

- Ne vaut pas pour les prestations fournies à l'hôpital.

Le moment où s'établit le premier contact direct entre le médecin et le patient est déterminant pour l'indemnisation (sauf pour les visites pressantes, où c'est le moment du départ qui compte). La consultation pressante ne peut pas être facturée dans le cadre d'une consultation régulière (consultation en soirée, consultation régulière le dimanche).

En règle générale, le traitement de patients sans rendez-vous ne vaut pas comme consultation pressante et ne donne pas droit à facturer des indemnités forfaitaires de dérangement en cas de consultation pressante F.

Cette position fait partie d'un groupe de prestations GP-03.

Cette position fait partie d'un groupe de prestations GP-52.

Cette position fait partie d'un groupe de prestations GP-59.

Quantité: 1 fois par séance.

Non cumulable avec

00.2510 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgence A, lu-ve 7-19, sa 7-12

00.2520 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgence B, lu-di 19-22, sa 12-19, di 7-19

00.2530 (+) Majoration en % pour urgence B, lu-di 19-22, sa 12-19, di 7-19

00.2540 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgence C, lu-di 22-7

00.2550 (+) Majoration en % pour urgence C, lu-di 22-7

00.2560 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgence D, pour consultation par téléphone, lu-di 19-22, sa 12-19, di

7-19

00.2570 (+) Majoration en % pour urgence D, lu-di 19-22, sa 12-19, di 7-19

00.2580 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgencee E, pour consultation par téléphone, lu-di 22-7

00.2590 (+) Majoration en % pour urgence E, lu-di 22-7

22.02.02.03 Indemnité forfaitaire de dérangement en obstétrique

GP-20 Consultation téléphonique

00 Prestations de base 152 / 3969