Projet A1
Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 3 969 pages
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Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018
IG-3 Prestations fournies par le personnel non médical
TARMED 01.09, 1.1.2018
En règle générale, les prestations médicales sont fournies par un médecin spécialiste qualifié pour la prestation concernée.
Les prestations fournies par le personnel non médical sont incluses dans la partie technique des prestations (PT) et indemnisées par le biais de celles-ci; lorsque ces prestations sont fournies juste après une consultation ou d'autres prestations médicales de base, elles ne peuvent être considérées comme une prolongation de ces dernières.
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