Projet A1

Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 3 969 pages

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Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018

IG-7 Prestation exclusive, prestation additionnelle exclusive

TARMED 01.09, 1.1.2018

Pour les prestations avec la mention 'prestation exclusive', les règles de cumul du groupe de prestations LG-01 sont applicables. De plus, les prestations exclusives peuvent être combinées avec les prestations additionnelles qui leur sont directement

associées.

Une 'prestation additionnelle exclusive' ne peut, pour une même séance, être combinée à aucune autre prestation additionnelle de la prestation principale associée.

L'expression 'prestation exclusive' avec précision du chapitre (par exemple 'prestation gynécologique exclusive', 'prestation

radiologique exclusive', etc.) signifie que cette prestation ne peut être combinée avec aucune autre prestation du même chapitre. Font exception, les prestations de base techniques et/ou médicales du chapitre concerné.

Pour les prestations avec la mention 'prestation exclusive (hormis la voie d'abord)', seules les prestations du groupe de prestations LG-39 sont admises comme voie d'abord pour une même séance.

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