Projet A1

Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018

IG-6 Prestation principale, prestation additionnelle

TARMED 01.09, 1.1.2018

Le tarif est structuré selon le principe des prestations principales et des prestations additionnelles.

Les prestations principales peuvent être facturées isolément.

Les prestations additionnelles sont obligatoirement liées à une prestation principale et ne peuvent être facturées qu'avec celle-ci. Sauf autre indication, les règles de cumul valables pour une prestation principale s'appliquent également aux prestations

additionnelles s'y rapportant.

Les exceptions sont désignées par un (+); elles peuvent être facturées avec diverses prestations principales, non précisées.

Pour les prestations additionnelles, précédées d'un signe «+», «-», «(+)» ou «(-)», la prestation de référence doit être indiquée lors de l'établissement de la facture. En règle générale, cette prestation de référence est une prestation principale, mais dans certains cas il s'agit d'une prestation additionnelle. On a alors une prestation additionnelle d'une autre prestation additionnelle.

Prestation de référence: prestation principale, lors de la facturation, une prestation de référence doit impérativement être indiquée. L'obligation d'indiquer la prestation de référence vaut également pour les positions tarifaires assorties de la remarque «La

prestation de référence doit être indiquée» dans l'interprétation.