Projet A1

Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018

IG-4 Opération/intervention

TARMED 01.09, 1.1.2018

Sont considérées comme opérations ou interventions, au sens du présent tarif, les prestations invasives fournies dans le domaine somatique par des spécialistes lorsque l'une des deux conditions suivantes au moins est remplie:

a) atteinte du tégument et/ou de muqueuses et/ou d'autres structures (par exemple: os, articulations) dans leur intégrité;

b) endoscopies diagnostiques, y compris l'extraction de corps étrangers ou la mise en place d'un stent, par les orifices naturels suivants (liste exhaustive): nez-sinus, larynx-bronches, pharynx-oesophage-estomac-intestin grêle y compris cholangio-

pancréatographie rétrograde endoscopique (CPRE), anus-rectum-colon, système urogénital.