Projet A1

Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018

IG-51 Procédé systématique dans l'application des règles

TARMED 01.09, 1.1.2018

Pour l'utilisation du TARMED, la hiérarchie suivante doit être respectée :

Echelon supérieur: Assurance-maladie sociale (IG 36)

2e échelon: Règles/interprétations figurant dans les interprétations générales (IG) du tarif (par ex. IG-1)

3e échelon: Règles/interprétations figurant dans les chapitres (par ex. 00)

4e - nième échelon: Règles/interprétations figurant dans les sous-chapitres (par ex. 00.01.01)

Echelon inférieur: Règles/interprétations figurant dans les positions tarifaires (par ex. 00.0010)

Lorsqu'il existe diverses règles sur un même sujet à plusieurs échelons, c'est la règle figurant à l'échelon le plus bas qui s'applique.