Projet A1
Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 3 969 pages
Fedlex · Projet · Page 3964Fedlex · Projet
Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018
IG-46 Forme utilisée pour les désignations de personnes
TARMED 01.09, 1.1.2018
La forme masculine utilisée dans le tarif pour les désignations de personnes se réfère bien entendu aux deux sexes.
IG-46 Forme utilisée pour les désignations de personnes 3964 / 3969