Projet A1

Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018

IG-47 Groupes de prestations

TARMED 01.09, 1.1.2018

Les groupes de prestations réunissent des prestations présentant une caractéristique commune bien définie sur le plan tarifaire. Les groupes de prestations et leur contenu sont énumérés à la fin du tarif.

Dispositions pour ce groupe de prestations:

• GP-25, Prestations non médicales en psychiatrie:

Le médecin spécialiste délégant dispose de la (des) valeur(s) intrinsèque(s) qualitative(s) suivante(s):

Psychiatrie et psychothérapie, Psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents

• GP-32, Prestations médicales générales fournies au patient par le spécialiste en radiologie médicale ou en

radiodiagnostic lors d'un examen par imagerie effectué dans un institut ou un service de radiologie:

Cumulable avec les prestations techniques de base correspondantes.

Ne vaut que la (des) valeur(s) intrinsèque(s) qualitative(s) suivante(s):

Radiologie médicale/radiodiagnostic

Ne vaut que dans les cas suivants: Hôpital ou clinique, Institut de radiologie

• GP-33, Prestations médicales fournies aux patients par des médecins non radiologues dans le cabinet médical et à l'hôpital et pour lesquelles la taxe de base pour la radiologie (salle de radiologie I) et le diagnostic par ultrasons (grand examen par ultrasons) (FAI) peut être facturée:

Cumulable avec les prestations techniques de base correspondantes.

Ne vaut que pour l'(les) unité(s) fonctionnelle(s) suivante(s): Salle de radiologie I et Grand examen par ultrasons

Valable dans les cas suivants: médecins dans le cabinet médical et non radiologues à l'hôpital

- GP-36, Prestations non cumulables avec la prestation de base technique 3, hors du service de radiologie:

Ne vaut que pour l'(les) unité(s) fonctionnelle(s) suivante(s): Diagnostic fonctionnel urologique, Endoscopie gastroentérologique, grande, Endoscopie gastroentérologique, hôpital, Laboratoire d'électrophysiologie / espace cathétérisme, Lithotritie extracorporelle (LEOC),Salle de plâtre, Salle d'endoscopie pneumologique, Salle d'endoscopie urologique, Salle d'examen et de traitement avec amplificateur de brillance, Salle d'opération I, Salle d'opération II, Salle d'opération III

• GP-37, Prestations non cumulables avec la prestation de base technique 3, hors du service d'ultrasons:

Ne vaut que pour l'(les) unité(s) fonctionnelle(s) suivante(s):

Diagnostic fonctionnel urologique, Echocardiographie, Endoscopie gastroentérologique, grande, Endoscopie gastroentérologique, hôpital, Lithotritie extracorporelle (LEOC), Salle d'accouchement, Salle d'endoscopie urologique

• LG-44, Prestations d'imagerie médicale exclusives:

Ne vaut que pour l'(les) unité(s) fonctionnelle(s) suivante(s): Radiologie médicale/radiodiagnostic

• LG-46, Prestations d'imagerie médicale exclusives cummulable avec le chapitre 39.01 et les prestations de base technique:

cummulable avec le chapitre 39.01 (Taxe de base, consultation de base, supplément pour enfants, supplément pour soins intensifs, clichés de contrôle 39.0090) et les prestations de base technique.

Ne vaut que pour l'(les) unité(s) fonctionnelle(s) suivante(s): Radiologie médicale/radiodiagnostic

• LG-48, Prestations radio-oncologiques exclusives:

Ne vaut que pour l'(les) unité(s) fonctionnelle(s) suivante(s): Radio-oncologie; Neurochirurgie

- GP-52, Suppléments pour consultation pressante et urgence:

Ne vaut pas dans les cas suivants: Spécialiste salarié d'un hôpital ou d'une institution selon l'art. 36a, LAMal (institution de soins ambulatoires dispensés par des médecins) qui a orienté son offre explicitement sur les urgences

• GP-59, Prestations réservées aux médecins en cabinet médical:

Ne vaut que dans les cas suivants: Médecin libre praticien

• GP-60, Prestations réservées aux hôpitaux et aux médecins hospitaliers:

Ne vaut que dans les cas suivants: Hôpital ou clinique,Institut de radiologie, Spécialiste salarié d'un hôpital ou d'un institut

• GP-63: Prestations réservées aux médecins agréés: