Projet

2. Codes nationaux17

101 Condition spéciale (la décision est conservée par

l’autorité cantonale délivrant le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire)¹⁸

25 kW Motocycles dont la puissance n’est pas supérieure à

25 kW et dont le rapport entre la puissance et le poids à vide n’excède pas 0,16 kW/kg

35 kW Motocycles dont la puissance n’est pas supérieure à

35 kW et dont le rapport entre la puissance et le poids à vide n’excède pas 0,20 kW/kg

45 km/h Motocycles de la catégorie A1 dont la vitesse

maximale n’excède pas 45 km/h

121 Transport professionnel de personnes avec des

véhicules de la catégorie F, B1, B, C1 ou C

122 Transport professionnel d’écoliers, d’ouvriers ou de

personnes en situation de handicap avec des véhicules de la catégorie F, B1, B, C1 ou C

Transport professionnel de personnes malades ou blessées dans des véhicules de la catégorie C1 ou C spécialement aménagés à cette fin et équipés d’avertisseurs spéciaux

Transport professionnel de personnes avec des véhicules dont la vitesse maximale n’excède pas 30 km/h de par leur construction

3,5t 106 Conduite de voitures automobiles affectées au

transport de personnes dont le poids total ne dépasse pas 3500 kg et comportant plus de 17 places assises (siège du conducteur inclus)

106 Conduite de voitures automobiles affectées au

transport de personnes dont le poids total ne dépasse pas 3500 kg et comportant plus de 17 places assises (siège du conducteur inclus)

Conduite d’autocars ne comportant pas plus de 17 places assises (siège du conducteur inclus)

107 Trafic de ligne régional¹⁹