Projet

79.01 Limité aux véhicules automobiles à deux roues avec ou sans side-car

79.02 Limité aux tricycles à moteur ou aux quadricycles légers à moteur de la catégorie AM

79.03 Limité aux tricycles à moteur

79.04 Limité aux tricycles à moteur auxquels est attelée une remorque dont le poids total ne dépasse pas 750 kg

79.05 Motocycles de la catégorie A1 avec un rapport puissance/poids supérieur à 0,1 kW/kg

79.06 Ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie B et d’une remorque dont le poids total dépasse 3500 kg

80 Limité aux titulaires d’un permis de conduire habilités à

conduire des tricycles à moteur de la catégorie A et qui n’ont pas atteint l’âge de 24 ans

81 Limité aux titulaires d’un permis de conduire habilités à

conduire des véhicules automobiles à deux roues de la catégorie A et qui n’ont pas atteint l’âge de 21 ans

95 Conducteur titulaire d’un certificat de capacité au sens de

l’ordonnance réglant l’admission des chauffeurs

(RS 741.521) répondant à l’obligation de formation continue jusqu’au … (par ex. 1^erjanvier 2012 : « 95 [01.01.2012] »)

96 Ensembles de véhicules d’un poids total supérieur à 3500 kg,

mais inférieur à 4250 kg, composés d’un véhicule tracteur de la catégorie B et d’une remorque dont le poids total dépasse 750 kg

97 Ne confère pas le droit de conduire un véhicule de la

catégorie C1 qui relève du champ d’application du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985

concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des

transports par route