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Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 179 pages

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108 Signe distinctif « médecin/urgence » autorisé20

(inscription uniquement à la rubrique FA_AUFLA)

109 (incl. Motor Home > Conduite de voitures automobiles des services du feu 7,5t) (inscription dans le permis de circulation [champ :

« usage spécial »] et de voitures automobiles servant d’habitation dont le poids total dépasse 7,5 t

110 Conduite de trolleybus21

(inscription uniquement à la rubrique FA_AUFLA)

111 (…) Conduite à titre professionnel de véhicules de la

catégorie F, B1, B, C1, C, D1 ou D avec des plaques de contrôle suisses par un titulaire de permis de conduire étranger (entre parenthèses : only valid together with : numéro de permis ou signe distinctif de nationalité)

Une éventuelle limitation dans la durée de(s) (l’)autorisation(s) de conduire peut être inscrite au chiffre 11

118 Conduite de voitures automobiles des services du feu

(inscription dans le permis de circulation [champ : « usage spécial »]), quels que soient le nombre de places et le poids total

(incl. Motor Home > 3,5t) Conduite de voitures automobiles servant d’habitation

dont le poids total dépasse 3,5 t

G40 Conduite de véhicules agricoles spéciaux et de

tracteurs agricoles dont la vitesse maximale ne dépasse pas 40 km/h ainsi que de tracteurs immatriculés en tant que véhicules industriels et dont la vitesse maximale n’excède pas 40 km/h, utilisés pour des courses agricoles.

201 Moniteur de conduite catégorie B

202 Moniteur de conduite catégorie C

204 Moniteur de conduite catégorie A

210 Formateur d’apprenants suivant la formation initiale de

conducteur/trice de véhicules lourds CFC, reconnu par l’autorité cantonale

20 Aussi code 08 sur les anciens permis de conduire

21 Aussi code 10 sur les anciens permis de conduire