Projet

Annexe 13 (art. 64, al. 1)

Formation initiale, examen et formation continue des experts de la circulation

1. Compétences

Les experts de la circulation sont en mesure d’évaluer :

1.1 lors d’une course d’examen, si le candidat possède les compétences pour

conduire un véhicule automobile de la catégorie de permis souhaitée conformément aux règles de la circulation, de manière sûre, courtoise, respectueuse de l’environnement, efficace sur le plan énergétique, et responsable ;

1.2 après le contrôle officiel du véhicule, si ce dernier est conforme aux

prescriptions en matière de construction et d’équipement, et s’il présente toutes les garanties de sécurité.

2. Exigences générales

2.1 Les experts de la circulation qui procèdent seuls à des examens officiels de

conduite et/ou à des contrôles officiels de véhicules doivent, selon leur domaine d’activité :

2.11 posséder les compétences visées au ch. 1 ;

2.12 satisfaire aux exigences visées aux ch. 3, 4 ou 5 ;

2.13 avoir suivi la formation initiale au sens du ch. 6 et réussi l’examen visé au ch. 8, et

2.14 avoir rempli l’obligation de suivre une formation continue visée au ch. 9.

2.2 L’examen concernant les thèmes visés aux ch. 7.12, 7.22 et 7.32 peut être

divisé en examens partiels. Les examens partiels peuvent être passés avant la fin d’un cours, mais au plus tôt après trois mois d’activité auprès d’une autorité d’admission.

2.3 Les experts de la circulation sont autorisés à procéder à des examens

officiels de conduite ou à des contrôles officiels de véhicules s’ils ont terminé la formation prévue au ch. 6 et réussi l’examen décrit au ch. 8. La réussite d’un examen partiel au sens du ch. 2.2 leur donne déjà le droit, pendant la formation, de procéder seuls à des examens de conduite ou à des contrôles de véhicules :

2.31 si les compétences démontrées lors de l’examen partiel les y habilitent, et

2.32 si, ce faisant, ils sont encadrés de manière adéquate par un formateur.