Projet

titulaire du permis de conduire suisse de la catégorie A ou A2 depuis au moins cinq ans.

5. Expert de la circulation de la catégorie C

5.1 Quiconque veut faire passer, en qualité d’expert de la circulation, des

examens de conduite en vue de l’acquisition d’un permis de conduire de la catégorie BE, C1, C2, C1E, C, CE, D1, D1E, D ou DE, ou procéder au contrôle officiel des véhicules automobiles concernés, doit :

5.11 être titulaire du diplôme d’« expert de la circulation de la catégorie B » ;

5.12 être titulaire du permis de conduire de la catégorie C depuis au moins trois

ans et n’avoir pas compromis, durant cette période, la sécurité routière par des infractions aux règles de la circulation ;

5.13 être titulaire du permis de conduire de durée illimitée de la catégorie CE ;

5.2 Quiconque veut faire passer, en qualité d’expert de la circulation, des

examens de conduite en vue de l’acquisition d’un permis de conduire de la catégorie BE, C1, C2, C1E, C, CE, D1, D1E, D ou DE doit en outre justifier d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans comme expert de la circulation de la catégorie B ou être titulaire du permis de conduire suisse de la catégorie C, CE, D ou DE depuis au moins cinq ans.

6. Formation initiale

6.1 La formation de l’expert de la circulation chargé des examens de conduite

et/ou des contrôles de véhicules doit permettre au candidat d’acquérir les compétences qui le rendront capable de procéder seul aux examens de conduite et/ou aux contrôles de véhicules (ch. 1). Dans ce but, elle doit couvrir les thèmes visés au ch. 7.

6.2 L’expert de la circulation de la catégorie B qui souhaite en outre procéder à

des examens de conduite et/ou à des contrôles de véhicules pour les catégories restantes doit suivre une formation couvrant les thèmes visés au ch. 7 adaptée à la catégorie souhaitée.

6.3 L’expert de la circulation chargé des examens de conduite ou des contrôles

de véhicules qui souhaite cumuler les deux fonctions doit rattraper les thèmes pour lesquels il n’a pas reçu de formation.

6.4 L’enseignement théorique doit être orienté sur la pratique des experts de la

circulation. Pendant la formation pratique, le futur expert de la circulation sera initié au déroulement des opérations techniques et administratives de l’autorité cantonale et mis en mesure de procéder seul aux examens de conduite et/ou aux contrôles de véhicules.

6.5 L’enseignement théorique sera dispensé dans le cadre de cours donnés par

des enseignants ayant reçu une formation technique et pédagogique.