Projet

d’une autorisation de formation au sens de l’art. 23k de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur les formateurs à la conduite ou prouver qu’elle a suivi une formation équivalente.

Art. 24 Utilisation de simulateurs de conduite

Abrogé

Art. 24a Assurance qualité

S’agissant de l’assurance qualité, les art. 136 à 140 OAPC sont déterminants.

Art. 26, al. 3, deuxième phrase

³(…) Il peut autoriser des dérogations générales et abstraites à certaines dispositions pour prévenir les cas de rigueur.

Art. 27, al. 3 et 4

³Abrogé

⁴Abrogé

Art. 27a, al. 1, phrase introductive et let. a et b, 2, 3, phrase introductive et let. a et b, et 5

¹Le certificat de capacité pour le transport de marchandises est délivré sur demande et sans autre examen, pour une durée de cinq ans, aux personnes ayant obtenu le permis de conduire de la catégorie C ou C1 avant le 1^erseptembre 2009 et qui prouvent qu’elles ont suivi la formation continue prévue aux art. 16 à 21.

a. Abrogée

b. Abrogée

²Abrogé

³Le certificat de capacité pour le transport de personnes est délivré sur demande et sans autre examen, pour une durée de cinq ans, aux personnes ayant obtenu le permis de conduire de la catégorie D ou D1 avant le 1^erseptembre 2008 et qui prouvent qu’elles ont suivi la formation continue prévue aux art. 16 à 21.

a. Abrogée

b. Abrogée

⁵Abrogé

Art. 27b Disposition transitoire à la modification du …

L’obligation de suivre une formation continue au sens de l’art. 16, al. 1 ne s’applique pas aux personnes déjà titulaires d’un certificat de capacité pour le transport de personnes au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification d’ordonnance et qui souhaitent effectuer des transports de personnes à titre non professionnel avec des minibus et des autocars comptant plus de huit, mais pas plus de seize places outre le siège du conducteur. Lorsque la validité du certificat de