Projet

8.33 Durée de validité

8.331 Prestataires de cours de premiers secours

La reconnaissance est valable cinq ans. Le titulaire qui souhaite la faire prolonger doit déposer une demande en ce sens auprès de l’autorité cantonale ou de l’organisme mandaté par celle-ci au moins six mois avant son échéance. Dans le cadre de la procédure définie au ch. 8.3, l’autorité cantonale ou l’organisme mandaté par celle-ci vérifie que les conditions préalables à la reconnaissance sont toujours remplies et, le cas échéant, prolonge la reconnaissance de cinq années supplémentaires.

8.332 Autres prestataires

La reconnaissance est valable pour une durée indéterminée.

8.4 Obligation d’informer

Le prestataire est tenu d’informer immédiatement l’autorité cantonale ou l’organisme chargé de conduire la procédure de reconnaissance de toute modification des circonstances constituant une condition de reconnaissance conformément au ch. 8.1 ou de les communiquer via l’outil d’administration au sens du ch. 8.311.

8.5 Retrait de la reconnaissance

8.51 L’autorité cantonale décide de retirer la reconnaissance si :

8.511 les conditions énoncées au ch. 8.1 ne sont plus remplies ;

8.512 les lacunes constatées dans le cadre d’un audit n’ont pas été comblées dans le délai imparti ;

8.513 aucun cours de formation initiale ou continue n’a été dispensé depuis au moins deux ans, ou si

8.514 le prestataire entrave l’audit au sens de l’art. 139.

8.52 L’organisme chargé de la procédure de reconnaissance est habilité à

demander le retrait de la reconnaissance auprès de l’autorité du canton dans lequel le prestataire a son siège.

9. Exigences générales concernant la réalisation de formations initiales et continues obligatoires

9.1 Enseignement à visée pratique

Les formations initiales et continues obligatoires au sens de la présente ordonnance, de l’OACP et de l’OFCond doivent être dispensées conformément aux programmes d’enseignement de référence et selon le principe pédagogique et didactique de l’enseignement à visée pratique. En d’autres termes, l’enseignant :

9.11 transmet le contenu didactique sous forme d’unités d’enseignement

structurées de manière pertinente ;

9.12 axe le cours sur les objectifs d’apprentissage et utilise pour ce faire un

vaste éventail de méthodes (élargissement des formes d’enseignement et d’apprentissage) adapté aux différents types d’apprentissage et, pour les