Projet

b. que les instructeurs titulaires d’une autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie C qui sont engagés maîtrisent l’utilisation de tracteurs agricoles, savent comment manier des trains routiers agricoles et sont aptes à dispenser des cours en groupe ainsi que des leçons de conduite collectives.

8.1123 Les organisateurs de la journée de formation complémentaire destinée aux

titulaires du permis de conduire à l’essai doivent proposer le cours au grand public (exception faite du cours de formation complémentaire de l’armée) et prouver :

a. qu’ils disposent des locaux d’enseignement, des places d’instruction et du matériel didactique ainsi que du nombre nécessaire de voitures de tourisme munies d’un dispositif d’affichage de la consommation de carburant ou de simulateurs de conduite garantissant un déroulement sans danger de la formation complémentaire et la réalisation des objectifs visés ;

b. qu’ils peuvent engager au moins quatre animateurs ; les animateurs qui dispensent la formation continue aux titulaires du permis de conduire à l’essai de la catégorie A ou A2 doivent en outre être au bénéfice d’une autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie A ;

c. qu’ils ont contracté une assurance-responsabilité civile avec une couverture suffisante et une assurance casco complète pour les véhicules des participants aux cours ;

d. qu’ils disposent d’une autorisation de l’OFROU s’ils souhaitent utiliser des simulateurs de conduite. L’autorisation est accordée si le prestataire ayant fait une demande de reconnaissance prouve que les simulateurs de conduite conviennent pour enseigner le contenu didactique et atteindre les objectifs de la formation complémentaire.

8.1124 Les organisations qui proposent de dispenser la formation continue au sens

de l’art. 16 OACP ne peuvent employer que des enseignants titulaires d’une autorisation d’enseigner conformément à l’art. 23 OACP.

8.1125 Les organes assurant la formation des animateurs qui proposent le module

principal (annexe 1a, ch. 2.123, projet OFCond) doivent être en mesure d’offrir des postes de stagiaires aux animateurs qu’ils forment et de veiller à un bon encadrement durant le stage.

8.12 Prestataires de cours de formation initiale ou continue obligatoires

intégrant un module d’apprentissage en ligne

8.121 En sus des conditions énoncées au ch. 8.111 et, le cas échéant, au

ch. 8.112, les conditions ci-après doivent être réunies en vue d’assurer des cours de formation initiale ou continue intégrant un module d’apprentissage en ligne :

8.1211 Le contenu didactique proposé doit se prêter au module intégré d’apprentissage en ligne.