Projet

8. Reconnaissance

8.1 Conditions

8.11 Prestataires de cours de formation initiale ou continue obligatoires

Les organisations qui ont besoin d’une reconnaissance de l’autorité cantonale seront reconnues si les conditions générales définies au ch. 8.111 et, le cas échéant, les conditions spécifiques prescrites au ch. 8.112 sont remplies.

8.111 Conditions générales

8.1111 La direction garantit la conduite parfaite de l’organisation du cours et sa surveillance compétente ;

8.1112 Le nombre d’enseignants possédant les compétences techniques, pédagogiques et didactiques nécessaires est suffisant ;

8.1113 Il existe un programme d’enseignement précisant les objectifs d’apprentissage ainsi que le contenu didactique nécessaires à l’acquisition des compétences et qui indique le plan d’exécution de même que les méthodes d’enseignement envisagées ;

8.1114 Le prestataire dispose d’une salle de cours qui répond aux exigences actuelles en matière de sécurité, de santé et d’hygiène, et qui est pourvue des moyens techniques d’enseignement usuels ;

8.1115 Le prestataire possède du matériel approprié et doit disposer en outre de véhicules, de places et d’itinéraires adaptés s’il propose des formations initiales ou continues pratiques ;

8.1116 Un système d’assurance-qualité interne concourt à la réalisation des objectifs d’apprentissage prescrits et contribue à la qualité de l’enseignement du contenu didactique prévu dans le cadre de la formation initiale ou continue.

8.112 Conditions spécifiques

8.1121 Les prestataires de cours de premiers secours doivent présenter des contrats de travail valables pour les formateurs engagés et prouver :

a. que lesdits formateurs possèdent les compétences énoncées au ch. 1.41 et ont suivi les formations initiale et continue définies aux ch. 1.42 et 1.43, et

b. qu’une assurance responsabilité civile d’entreprise avec une couverture suffisante a été souscrite pour la période de reconnaissance.

8.1122 Pour pouvoir utiliser les terrains et parcours d’entraînement, les prestataires de cours de conduite de tracteurs doivent présenter une autorisation du propriétaire ou de la police locale et prouver :

a. qu’une assurance responsabilité civile avec une couverture suffisante et une assurance casco complète pour les véhicules des participants aux cours ont été souscrites, et