Rapport sur les résultats

Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 166 pages

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R484-1091

4.3.4.7.3

Approuvez-vous les conditions de prolongation de la durée de validité de l’autorisation d’exercer une activité d’animateur (annexe 1a, ch. 2.17, projet OFCond) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 24 02

Partis 2 07

Associations faîtières 1 02

Autres organisations (contactées) 15 211

Autres (non contactés) 19 3123

Total intermédiaire 61, dont 33, dont IGWAB-CH : 6 ASMC : 5 Total 55 2845

Oui : AG, AI, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH ; PSS, UDC ; USAM ; UPSA, asa, ASTAG, ATE, bpa, SPAA, cp, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, OV JU, Pro Velo, ASMM, TCS, ASEM ; ca, pa, ACS VD, APSR JU, BEOWAB, pa-fd-rs, EC Car-Postal, fzl, IG BS, gl, OFV, ASMC ZG, VAZ, VerTug, VS ZG, WAB ZCH, Vorankommen, ZVS, 2PA. Remarques, critiques, propositions :

- Les mêmes droits pour tous : moniteurs de conduite, animateurs et experts de la circulation (TCS).

- La période devrait être de cinq ans comme pour les moniteurs de conduite (EC CarPostal).

Non : FREC, ASMC ; am, ASMC TI, aw, kb, Drive Z, Driving GR, ERFA, me, FGLWFL, lf, FVO, FZ, Grischa WAB, jw, KBAV, mm, me2, pal, te, sl, ll, SF, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, SPC, VSZ TG, WB, ZFV.

Remarques, critiques, propositions :

- Deux jours de perfectionnement et 30 jours de cours ne sont pas possibles s’il ne devait y avoir plus qu’un seul jour de formation complémentaire. Par contre, cela est correct si deux jours sont maintenus (FREC ; am, pal, sl, ll, tl, vb).

- Nous prenons comme base des cours de deux journées. La disposition doit y être conforme (ASMC ; ASMC TI, FZ, KBAV, SF, UFV, SPC).

- L’échéance de l’autorisation d’exercer une activité d’animateur doit être adaptée à celle de l’autorisation d’enseigner la conduite. Donner ou auditer 30 journées de cours sur cinq ans plus deux jours de formation continue (Drive Z, ERFA, jw, mm, TCS AG, TCS TG, VSZ TG). La diminution de moitié des cours de formation complémentaire rendra peut-être difficile pour certains animateurs d’atteindre les 30 journées de cours exigées sur trois ans (Drive Z, jw, mm).

Sans avis ou non concerné : AR, GE ; PBD, PDC, PLR, pvl, JDC, JDCVr, JLR ; UVS, USP ; ACS, CCCS, FMS, motosuisse, QAED, RC, SC TI, ASETA, SCPVS, UTP, 2roues ; Agrotec, fd, Emergency, ow, FAid, FCTSA, tf, ef, ag, jh, IfB, IAS, kf, sk, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, rs, SRC, ASS, CSS, UMS.

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