Rapport sur les résultats
Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 166 pages
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R484-1091
tinence de l’expert dans le choix du parcours d’examen est inconsciemment influencée par les moyens d’intervention à sa disposition (FREC ; am, pal, sl, ll, tl, vb, Vorankommen).
- Il ne faut pas supprimer la prescription qui demande que les accompagnateurs puissent atteindre facilement le frein à main (IGWAB-CH, ASMC, ASMM, ASEM ; pa, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, Drive Z, ERFA, FGLWFL, FZ, fzl, jw, KBAV, mm, OFV, SF, ASMC ZG, TCS AG, TCS TG, UFV, VAZ, VerTug, SPC, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, ZVS, 2PA).
- Il faut accroître l’expérience acquise avant l’examen de conduite avec des accompagnateurs non professionnels (IGWAB-CH, ASMC ; pa, ASMC TI, aw, BEOWAB, Drive Z, ERFA, FGLWFL, FZ, fzl, jw, KBAV, mm, OFV, SF, TCS AG, TCS TG, UFV, VAZ, VerTug, VSZ TG, WAB ZCH, ZVS, 2PA). Le nombre de courses effectuées avec des accompagnateurs privés pourrait donc augmenter. Ceux-ci doivent d’autant plus veiller à ce que les courses d’apprentissage s’effectuent en toute sécurité. Sur ce point, il est incompréhensible que les moniteurs, professionnalisés pour l’activité d’enseignement, doivent équiper les véhicules d’auto-école conformément à l’ordonnance tandis que les accompagnateurs non professionnels ne seraient même plus obligés d’atteindre aisément le frein à main (ASMC, ASMM, ASEM ; ca, pa, APSR JU, ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, KBAV, OFV, SF, ASMC ZG, UFV, VS ZG, ZFV).
- Les prestataires de formation en deux phases qui travaillent avec de nouveaux conducteurs déjà formés utilisent pratiquement sans exception des véhicules d’auto-école à doubles commandes pour la seconde journée de formation complémentaire (IGWAB-CH, ASMC, ASMM, ASEM ; pa, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, Drive Z, ERFA, FGLWFL, FZ, fzl, jw, KBAV, mm, OFV, SF, ASMC ZG, TCS AG, TCS TG, UFV, VAZ, VerTug, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, ZFV, ZVS, 2PA). Pour les débutants n’ayant pas encore passé d’examen pratique et accompagnés par des non-professionnels, le frein à main n’aurait plus besoin d’être facilement accessible ! Cette mesure s’écarte nettement de l’objectif de rendre la formation plus sûre (ASMC, ASMM, ASEM ; pa, APSR JU, ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, KBAV, OFV, SF, ASMC ZG, UFV, VS ZG, ZFV).
- Tous les examens de la catégorie B doivent être passés avec des véhicules équipés conformément à l’ordonnance sur les moniteurs de conduite (FREC, ASMC, ASMM, ASEM ; ca, pa, am, APSR JU, ASMC TI, aw, Drive Z, FGLWFL, EC CarPostal, FZ, IfB, jw, KBAV, mm, pal, te, sl, ll, OFV, SF, ASMC ZG, tl, UFV, vb, VerTug, VS ZG, ZFV). Le fait que les examens de la catégorie B puissent être passés aussi bien avec des voitures conformes à l’OMCo qu’avec des voitures sans équipement particulier crée des conditions inégales pour les candidats (ASMC, ASMM, ASEM ; pa, ACS VD, APSR JU, ASMC TI, aw, Drive Z, FGLWFL, FZ, jw, KBAV, mm, OFV, SF, ASMC ZG, UFV, VS ZG, ZFV) et les experts de la circulation (ASMC, ASMM, ASEM ; pa, APSR JU, ASMC TI, aw, Drive Z, FGLWFL, FZ, jw, KBAV, mm, OFV, SF, ASMC ZG, UFV, VS ZG, ZFV).
- Tous les examens doivent être passés avec un véhicule équipé conformément à l’ordonnance sur les moniteurs de conduite (lf, FVO, SPC).
- Comme dans l’OACP, aucun véhicule affecté au transport de personnes ne doit pouvoir être utilisé comme véhicule d’examen pour les véhicules de transport de marchandises, et vice versa (SO).
- Il n’y a pas lieu de réintroduire de nouvelles définitions des véhicules d’examen pour les catégories A et A2. Il faut maintenir les définitions introduites avec la directive (PBD ; GL, LU).
- Catégorie A2 : Motocycle biplace à une voie d’une puissance d’au moins 20 kW n’excédant pas 35 kW. Les véhicules entre 11 kW et 20 kW sont exclus de l’examen pratique alors qu’ils peuvent être admis pour la formation (cf. art. 12). Il ne faut admettre que le véhicule qui peut être utilisé avec la catégorie A2. Ne pas obliger à changer de véhicule pour venir à l’examen (VD).
- Vu l’évolution de la technologie, il serait judicieux de se poser des questions concernant les véhicules équipés d’assistance à la conduite. Que pouvons-nous admettre (VD ; cp) ?
- Mieux : véhicule équipé de doubles commandes. Les candidats devraient être obligés de se présenter à l’examen avec le moniteur de conduite (ASMC ; ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, OFV, SF, UFV).
- Catégories C1E et D1E : Leur description est hétérogène. La question du sens des différentes directives se pose puisqu’en pratique on passe normalement l’examen de remorque avec un ensemble BE (ASMC ; ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, KBAV, OFV, SF, UFV).
- Catégorie D1 : La longueur ne doit pas être limitée. La différence entre les catégories D1 et D réside dans le nombre de places assises (Drive Z, jw, mm, ZFV).
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