Rapport sur les résultats

R484-1091

Sans avis ou non concerné : GE ; PDC, PLR, pvl, JDC, JDCVr, JLR, PSS ; USP ; ACS, CCCS, ATE, bpa, SPAA, Pro Velo, QAED, RC, ASETA, UTP ; Agrotec, Driving GR, Emergency, ow, FAid, FCTSA, ef, Grischa WAB, ag, IAS, kf, sk, me2, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, UMS.

4.3.4.6.4

Acceptez-vous que les titulaires d’un permis de conduire de la catégorie B qui souhaitent obtenir le permis de la catégorie A1 ne soient plus dispensés de l’examen pratique de conduite (pas d’exception à l’art. 15, al. 4) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 20 51

Partis 1 26

Associations faîtières 1 02

Autres organisations (contactées) 17 46

Autres (non contactés) 49 420

Total intermédiaire 88, dont ASMC : 26 IGWAB-CH : 9 53 1535

Oui : AG, AI, BE, BL, BS, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH ; PSS ; USAM ; CCCS, asa, ATE, bpa, SPAA, cp, FREC, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, OV JU, Pro Velo, ASMC, ASMM, SCPVS, TCS, ASEM ; ca, ACS VD, am, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, kb, fd, Drive Z, ERFA, me, FGLWFL, pa-fd-rs, tf, ef, EC CarPostal, FZ, fzl, jh, IG BS, jw, KBAV, kf, gl, mm, pal, te, sl, ll, OFV, SF, ASMC ZG, rs, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VAZ, VerTug, SPC, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, Vorankommen, ZFV, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- À titre général, aucun examen de conduite ne doit être obtenu sans examen pratique (ZG).

- À saluer expressément. Cette disposition aurait probablement des effets positifs en termes d’accidents (CCCS).

- Un examen pratique de conduite a tout son sens puisque la conduite sûre d’un motocycle demande des capacités techniques particulières qui vont au-delà des aptitudes pour la catégorie B (ATE, bpa, Pro Velo).

- Nous parlons de véhicules à quatre et à deux roues et de 1 t de différence, qui ont des comportements de conduite différents et dont les risques d’accidentologie sont différents, ainsi que les conséquences physiques qui en découlent (ca).

- Cette mesure permet d’atteindre les objectifs pédagogiques et évaluateurs pour une formation de qualité et permettant de garantir le niveau des examens et les objectifs de sécurité (ACS VD).

Non : AR, FR, GL, LU, TG ; PBD, UDC ; FMS, motosuisse, SC TI, 2roues ; pa, lf, FVO, IfB.

Remarques, critiques, propositions :

- Compte tenu du prolongement de la formation pratique de base, l’exemption de l’examen pratique de conduite reste acceptable (UDC ; AR ; FMS, motosuisse, SC TI).

- Un examen supplémentaire retiendrait bon nombre de ces personnes d’acheter un motocycle (il s’agit souvent d’un scooter de 125 cm³) en plus de leur automobile. La branche craint une chute des ventes de scooters (UDC ; FMS, motosuisse, SC TI).