Rapport sur les résultats

R484-1091

connaît pas non plus de conditions de ce genre. À supprimer (AG, AR, BL, BS, GR, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, VS, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Annexe 13, ch. 4.12, 4.2, 5.12 et 5.2 : Supprimer ces chiffres. Ils prennent comme modèle le ch. 2.2 de l’annexe IV de la directive CE, mais ne sont pas conciliables avec le modèle de formation initiale et continue qui a fait ses preuves pour les experts de la circulation en Suisse (AG, AR, BL, BS, FR, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS). Ces délais entraîneraient des problèmes de ressources, surtout dans les petits cantons (AR). On n’a pas non plus connaissance de problèmes que la pratique actuelle causerait dans un quelconque domaine (TG).

- Annexe 13, ch. 3.1, 3.2, 5.1 et 5.2 : Déplacer la catégorie BE des ch. 5.1 et 5.2 aux ch. 3.1 et 3.2 (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, Z G, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).

- Annexe 13, ch. 3.1, 3.2, 5.1 et 5.2 : Il manque chaque fois la catégorie BE dans les catégories de l’autorisation de base. Divers cantons comptent la catégorie BE parmi les autorisations de base. Une modification signifierait que tous ces experts de la circulation devraient acquérir une qualification subséquente pour devenir experts de la circulation C (BE).

- Annexe 13, ch. 5.1 et 5.2 : L’expert de la circulation de la catégorie B doit aussi pouvoir faire passer des examens de conduite de la catégorie BE. Les détails relatifs à l’acquisition de la qualification correspondante peuvent être réglés par le concept de formation de l’asa (AG, AR, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SO, SH, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU) ou repris de celui-ci (SG).

- Annexe 13, ch. 6 à 8 : Les réduire à l’essentiel et donc les raccourcir sensiblement. Renvoyer au fait que la formation doit par ailleurs être réalisée selon un concept de formation défini de concert par les autorités cantonales (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).

- Annexe 13, ch. 6 : Les experts de la circulation qui font passer des examens de conduite doivent suivre au moins certaines parties de la formation de moniteur de conduite ou de l’offre de l’ASMC. Il s’agit en priorité des domaines importants en termes didactiques, psychologiques et pédagogiques. Le but est de garantir que les experts de la circulation disposent des bases de la formation qu’ils contrôlent chez les nouveaux conducteurs (ASMM, ASEM ; pa, APSR JU, ZFV).

- Les contrôles de véhicules et les examens de conduite requièrent des compétences différentes. Les contrôles techniques des véhicules doivent être séparés des examens de conduite. Les experts de la circulation spécialisés dans l’examen de conduite pourraient ainsi être beaucoup mieux formés à la réalisation des examens de conduite, ce qui permettrait d’améliorer grandement la sécurité routière. Les experts de la circulation chargés des examens de conduite n’ont pas besoin d’une formation préalable technique, mais plutôt pédagogique (VerTug).

- Annexe 13, ch. 8.1 : Le délai de carence de six mois correspond en principe à la pratique actuelle, mais il existe des cas exceptionnels où un délai plus court est judicieux (AG, AR, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).

- Annexe 13, ch. 9.1 : À juste titre, la directive CE ne comprend, à l’annexe IV, ch. 4.2.1, qui définit la formation continue pour les experts de la circulation, aucun nombre d’heures par jour pour les quinze jours minimum prescrits dans les cinq ans, car cette règle restreint inutilement la flexibilité de l’organisation temporelle de cette formation continue (AG, AR, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).

- Annexe 13, ch. 9.13 : L’obligation de suivre une formation continue prévue par le ch. 9 concerne exclusivement les experts de la circulation chargés des examens de conduite (AG, AR, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).

- Annexe 13, ch. 9.14 : Dans la remarque entre parenthèses, il faudrait préciser que les cinq jours mentionnés font partie des quinze jours de formation continue (AG, AR, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).

- Annexe 13, ch. 9.3 : Il faut garantir ici que les séances techniques, les séances de rapport internes au service, etc., font partie des cours de formation continue que l’on peut comptabiliser (AG, AR, BL,