Rapport sur les résultats
Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 166 pages
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R484-1091
- L’examen est inutile puisque les titulaires du permis de la catégorie B ou B1 ont déjà prouvé lors d’un examen pratique de conduite qu’ils savent évoluer correctement dans le trafic routier (PBD, UDC ; FMS, motosuisse, SC TI ; 2roues).
- Le régime actuel a fait ses preuves, ne pose aucun problème en pratique et ne nuit absolument pas à la sécurité routière (GL, LU, TG ; 2roues).
- À maintenir comme jusqu’à présent (lf, FVO).
Sans avis ou non concerné : GE ; PDC, PLR, pvl, JDC, JDCVr, JLR ; UVS, USP ; ACS, UPSA, AS-TAG, RC, ASETA, UTP ; Agrotec, Driving GR, Emergency, ow, FAid, FCTSA, Grischa WAB, ag, IAS, sk, me2, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, UMS, WB.
4.3.4.7 Animateurs de la journée de formation complémentaire
4.3.4.7.1
Acceptez-vous que le cercle des personnes admises à la formation d’animateur soit élargi si les personnes concernées acquièrent, dans le cadre d’un module préliminaire, les connaissances qui leur font défaut (art. 23b, al. 2, projet OFCond) ?
Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 24 02
Partis 2 07
Associations faîtières 1 02
Autres organisations (contactées) 12 510
Autres (non contactés) 4 4524
Total intermédiaire 50, dont ASMC : 27 IGWAB-CH : 10 Total 43 1345
Oui : AG, AI, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH ; PSS, UDC ; USAM ; asa, ASTAG, ATE, bpa, SPAA, cp, CCDJP, MFK BS, OV JU, Pro Velo, TCS, ASEM ; pa-fd-rs, jh, IG BS, gl.
Remarques, critiques, propositions :
- L’ouverture proposée permet de tenir compte de davantage de personnes qui disposent des compétences mentionnées (PSS ; ATE, bpa, Pro Velo).
- Il faut clairement ouvrir l’accès. Qu’est-ce qui doit qualifier un expert de la circulation comme animateur ? Il faut rendre l’accès possible aux personnes qui travaillent dans le domaine de la formation d’adultes. Nous aurions dès lors moins de problèmes de qualité (TCS).
Non : FREC, IGWAB-CH, QAED, ASMC, ASMM ; ca, pa, ACS VD, am, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, kb, Drive Z, Driving GR, ERFA, me, FGLWFL, lf, EC CarPostal, FVO, FZ, fzl, Grischa WAB, jw, KBAV, mm, me2, pal, te, sl, ll, OFV, SF, ASMC ZG, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VAZ, VerTug, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, Vorankommen, ZFV, ZVS, 2PA.
Remarques, critiques, propositions :
- Il faut garantir que les animateurs aient suffisamment de savoir-faire – y compris en conduite respectueuse de l’environnement et efficace sur le plan énergétique (QAED).
- Attention à ne pas dévaluer les formations de moniteur de conduite certifiées par un brevet fédéral et par la formation continue et à ne pas générer une concurrence déloyale qui nuirait à la qualité de la formation. Exiger un brevet fédéral de moniteur dans la catégorie du permis examiné (ACS VD).
- Maintenir le régime actuel (ca, kb, me, lf, FVO, Grischa WAB, me2) !
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