Rapport sur les résultats

R484-1091

4.3.4.8 Experts de la circulation

Approuvez-vous les prescriptions relatives à la formation initiale, à l’examen et à la formation continue des experts de la circulation (annexe 13) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 1 250

Partis 2 07

Associations faîtières 1 02

Autres organisations (contactées) 7 813

Autres (non contactés) 12 1349

Total intermédiaire 71, dont ASMC : 19 IGWAB-CH : 8 Total 23 4544

Oui : TI ; UDC, PSS ; USAM ; UPSA, ASTAG, ATE, bpa, FREC, Pro Velo, TCS ; ca, am, tf, IG BS, gl, pal, te, sl, ll, tl, vb, SPC.

Remarques, critiques, propositions :

- L’évaluation devrait inclure un examen relevant de la psychologie du trafic (PSS ; ATE, bpa, Pro Velo).

- Lors de la qualification subséquente, il faut notamment apprendre la méthode du coaching (aussi pour les examinateurs !) puisqu’elle constitue un instrument très adéquat non seulement pour faire progresser, mais également pour constater les niveaux de compétences (PSS ; ATE, bpa, Pro Velo).

- Un module de cours correspondant, déjà développé par le bpa en collaboration avec la HES-NO, est disponible (ATE, bpa, Pro Velo).

- Les mêmes droits pour tous : moniteurs de conduite, animateurs et experts de la circulation (TCS).

Non : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH ; asa, cp, CCDJP, MFK BS, OV JU, QAED, ASMM, ASEM ; pa, ACS VD, APSR JU, gb, lf, FVO, Grischa WAB, jh, me2, OFV, VerTug, WB, ZFV.

Remarques, critiques, propositions :

- Même âge minimum qu’en UE (AG, BL, FR, GL, GR, JU, LU, OW, SG, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).

- Ne pas utiliser des catégories de permis de conduire pour classifier des véhicules. Utiliser la classification de l’OETV (NE).

- Annexe 13, ch. 3.13 : Bien que les antécédents en tant que conducteur ne soient pas un critère dans la directive CE, nous ne rejetons pas cette condition pour le métier d’expert de la circulation. Mais la formulation choisie ici est trop stricte puisque de très nombreuses infractions de peu d’importance sont liées à une mise en danger (abstraite accrue) de la circulation routière. Il faudrait utiliser la même formulation que dans l’art. 8, al. 6, OAC sur la pratique de la conduite (AG, AR, BL, BS, FR, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU). La réputation de conducteur n’est pas exigée dans le droit de l’UE. Adapter la formulation en écrivant « infractions graves » (LU).

- Annexe 13, ch. 3.15 : Sur la base de longues années d’expérience des examens relevant de la psychologie du trafic (qui ne sont que partiellement convaincants) dans le cadre des procédures de sélection des experts de la circulation, une évaluation, qui peut en outre être comprise de façons très diverses, n’apporte aucune plus-value. Les autres exigences du ch. 3 suffisent. La directive CE ne