Rapport sur les résultats

R484-1091

Total intermédiaire 86, dont

ASMC : 23

IGWAB-CH : 9

Total 54 1339

Oui : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH ; UVS ; CCCS, asa, ASTAG, FMS, FREC, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, motosuisse, OV JU, ASMC, ASMM, SC TI, SCPVS, TCS, ASEM ; pa, Agrotec, am, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, kb, fd, Drive Z, ERFA, me, FGLWFL, pa-fd-rs, ef, EC CarPostal, FZ, fzl, jh, jw, KBAV, kf, gl, pal, sl, ll, OFV, CarPostal, SF, ASMC ZG, rs, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VAZ, VerTug, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, WB, Vorankommen, ZFV, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Fin 2016, environ 1,2 million de permis de conduire bleus étaient encore en circulation. Étant donné ce nombre très élevé, il faudrait choisir une procédure d’échange aussi simple et efficace que possible (AG, AR, BS, FR, GL, GR, NE, NW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Ce qui doit se passer pour les personnes qui ne se conforment pas à l’injonction de l’al. 2 n’est pas réglé. Une procédure de retrait n’entre guère en ligne de compte parce que la base légale fait défaut et qu’elle impliquerait un travail disproportionné (AG, AR, BS, FR, GR, NE, NW, SG, SH, SO, SZ, TG, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- L’obligation d’échanger tous les permis de conduire qui ne sont pas encore au format carte de crédit est très importante pour la gestion technique et pratique des autorisations de conduire. Il faut toutefois encore spécifier diverses questions de détail (BE).

- Ce point des dispositions transitoires apporterait certainement une simplification considérable. L’acceptation par la population serait incertaine (BL).

- Judicieux compte tenu de la simplification des contrôles policiers (UVS). Judicieux du point de vue de l’exécution et sert à actualiser les photos ainsi que les autorisations de conduire ou les catégories (CCCS).

- Mais les modalités d’échange doivent être définies précisément et il faut aussi garantir que l’échange sera réalisé sans problème (TCS).

Non : OW, UR ; UDC ; USP, USAM ; SPAA ; ca, Driving GR, Grischa WAB, IfB, IG BS, me2, te.

Remarques, critiques, propositions :

- Occasionne des coûts inutiles (OW) et il n’y a pas de raisons impérieuses qui rendent cet échange nécessaire (USP ; OW). Il est raisonnable de laisser expirer les permis de conduire papier (OW). Non pas systématiquement, mais seulement lors de la prochaine mutation. Ne générer ni travail ni coûts supplémentaires (UDC).

- Il faut renoncer aux exercices bureaucratiques inutiles (USAM). Le nombre de permis de conduire à l’ancien format diminuera naturellement. Un jour, seuls les nouveaux permis seront encore en circulation (USAM ; ca).

- Maintenir le régime actuel (Driving GR, Grischa WAB, me2) !

Sans avis ou non concerné : GE ; PBD, PDC, PLR, pvl, JDC, JDCVr, JLR, PSS ; UVS ; ACS, UPSA, ATE, bpa, Pro Velo, QAED, RC, ASETA, UTP, 2roues ; ACS VD, Emergency, ow, FAid, FCTSA, tf, lf, FVO, ag, IAS, sk, CE ONG, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, SPC, UMS.

4.3.4.10.2

Approuvez-vous les dispositions transitoires pour les titulaires d’un permis de conduire conforme à l’ancien droit (art. 147 à 151) ?