Rapport sur les résultats

R484-1091

Total intermédiaire 53, dont

ASMC : 13

Total 51 4032

Oui et non

Cantons Partis Associations faîtières Autres organisations (contactées)1

Autres (non contactés)6

Total intermédiaire 7, dont IGWAB-CH : 5 Total2

Oui : SG, SO ; PSS, UDC ; USAM ; ACS, UPSA, ATE, ASTAG, bpa, SPAA, FMS, FREC, motosuisse, Pro Velo, RC, ASMM, SC TI, ASETA, SCPVS, TCS, ASEM, 2roues ; Agrotec, am, APSR JU, fd, Drive Z, ERFA, pa-fd-rs, tf, ag, jh, IfB, IG BS, jw, gl, mm, pal, sl, ll, CE ONG, ASMC ZG, rs, TCS AG, TCS TG, tl, vb, VS ZG, VSZ TG, ZFV.

Remarques, critiques, propositions :

- Formuler l’annexe 11, ch. VI 1, let. d, comme disposition potestative : il faudrait renoncer à l’obligation inscrite dans le droit fédéral de s’asseoir à l’arrière lors des examens de motocycle (SG).

- Nous sommes favorables à l’obligation inscrite dans le droit fédéral de s’asseoir à l’arrière parce qu’elle garantit de meilleures possibilités d’évaluation que de suivre le motocycle. La conduite avec passager devrait durer au moins 30 minutes pour toutes les catégories de motocycles (SO).

- Annexe 11, ch. VI 2 : Un parcours des motocycles sur un terrain fermé à la circulation n’est réalisable que dans un très petit nombre de cantons en raison de la définition large que le droit fédéral donne des aires de circulation publiques (SG, SO).

- Nous approuvons l’harmonisation à l’échelle suisse de la course d’examen pour motocycle à effectuer sur un terrain fermé à la circulation. Cette disposition souligne l’importance de cet exercice de conduite dans l’examen de motocycle (PSS ; ATE, bpa, Pro Velo).

- Annexe 11, ch. VI 2, let. a à e : Il est suggéré de formuler les manœuvres pour le parcours des motocycles de manière analogue aux directives 7 de l’asa, ch. 12 (SG, SO).

Le bpa approuve que l’évaluation s’effectue désormais sur la base des compétences constatées et non plus du nombre de fautes, puisque cela permet non seulement de favoriser l’autonomie des élèves conducteurs, mais aussi de tester leur capacité de décision et leur capacité de maîtriser des tâches supplémentaires. La condition à remplir est la possibilité d’une évaluation équitable et fiable des compétences lors de l’examen (PSS ; ATE, bpa, Pro Velo ; CE ONG).

- Remplacer les art. 75 et 76, al. 1, par l’art. 12a OAC en vigueur. Sinon, les experts de la circulation ne seront plus du tout en mesure de réaliser correctement l’examen pratique, à cause de la rédaction constante du procès-verbal (SO).

- Nous sommes très favorables à un procès-verbal d’examen électronique, puisqu’il favorise une homogénéisation des procédures et des exigences d’examen cantonales (PSS ; ATE, bpa, Pro Velo).

Non : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH ; asa, cp, CCDJP, MFK BS, OV JU, QAED, ASMC ; ca, pa, ACS VD, ASMC TI, aw, BEOWAB, kb, me, FGLWFL, EC CarPostal, FZ, fzl, KBAV, OFV, SF, UFV, VAZ, VerTug, SPC, WAB ZCH, WB, Vorankommen, ZVS, 2PA.