Rapport sur les résultats

R484-1091

Autres (non contactés) 46 1514

Total intermédiaire 99, dont ASMC : 24 IGWAB-CH : 8 Total 67 1725

Oui : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH ; PLR, pvl, JLR, PSS, UDC ; USAM ; CCCS, UPSA, asa, ASTAG, ATE, bpa, SPAA, cp, FMS, FREC, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, motosuisse, OV JU, Pro Velo, ASMC, ASMM, SC TI, TCS, ASEM, 2roues ; ca, pa, Agrotec, am, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, fd, Drive Z, ERFA, FGLWFL, tf, EC CarPostal, FZ, jh, IfB, IG BS, jw, gl, mm, pal, sl, ll, OFV, SF, ASMC ZG, SoB, rs, ASS, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VAZ, VerTug, SPC, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, WB, Vorankommen, ZFV, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Annexe 9, ch. 9.321 : Cette disposition doit être formulée de manière plus contraignante (avec « doit ») (AG, AR, BL, BS, FR, GL, GR, JU, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).

- Il faut exiger que les prestataires de formation soient obligés de conserver le contrôle des présences durant trois ans après la délivrance de l’attestation (AG, AR, BL, BS, FR, GL, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).

- Annexe 9, ch. 3.1 : Que se passe-t-il lorsque le test de niveau n’est pas non plus réussi lorsqu’il est repassé (SH) ? Il devrait être possible de passer trois fois le test de niveau. Il faut régler la procédure après trois échecs (p. ex. délai d’attente de six mois) (SO).

- Toutes les attestations de formation obligatoire doivent être enregistrées sur la plate-forme d’information SARI (BE, BL).

- Nous sommes enchantés que la procédure d’admission pour le permis de conduire doive s’effectuer autant que possible par voie électronique (GE ; PLR, pvl, JLR). À long terme, il faut toutefois que toute la procédure, y compris l’inscription, s’effectue par voie électronique (introduction de l’e-ID) (PLR ; JLR).

- Si les attestations de cours doivent être contrôlées par la police, il faut garantir que celle-ci ait accès aux données de ces attestations (CCCS).

- Elles impliquent une charge administrative importante pour les organisateurs de cours, surtout pour ceux qui ne disposent pas d’une base de données électronique. Il appartient au candidat au permis de conduire de présenter les documents nécessaires pour la formation à la conduite (ASS).

- Du fait de l’enregistrement électronique, l’inscription est traitée en temps réel, ce qui ne justifie pas une inscription avant l’âge minimum requis. L’inscription doit impérativement ne s’effectuer plus que sous forme électronique et non plus sur papier en sus (ASEM).

Non : LU ; ASETA ; ACS VD, kb, Emergency, me, FAid, FCTSA, IAS, KBAV, sk, Reasco, SanA, SRC, CSS.

Remarques, critiques, propositions :

- L’attestation destinée à l’autorité cantonale doit être transmise par voie électronique. L’autorité d’admission peut autoriser des exceptions (LU).

- Le report de la charge administrative et des coûts de la mise en œuvre de la mesure sur les formateurs et les écoles de conduite – donc sur le secteur privé – n’est pas acceptable. L’objectif de réduction des coûts de la formation pour les élèves conducteurs n’est ni atteint ni prouvé (ACS VD).

- Le travail pour les organisateurs de cours est trop important. Il serait plus simple de remettre les attestations de cours électroniques aux participants (SRC). La question de la base de données n’est réglée nulle part (Emergency, FAid, FCTSA, IAS, KBAV, sk, Reasco, SanA, SRC, CSS), notamment lorsque les cantons suivent leurs propres méthodes et ne tiennent pas compte de l’IAS (Emergency, FAid, FCTSA, IAS, Reasco, SanA, SRC, CSS). S’il y a une attestation de cours électronique, ne la