Rapport sur les résultats

R484-1091

- À long terme, toute la procédure, y compris l’inscription, devra s’effectuer par voie électronique. L’identification formelle de la personne doit également être possible par voie électronique avec l’introduction de l’e-ID (PLR, JLR).

Non : BE, BL, JU, NE, VS ; UDC ; USAM ; FMS, motosuisse, OV JU, SC TI, 2roues ; pa, ACS VD, kb, me, EC CarPostal.

Remarques, critiques, propositions :

- Étant donné que l’entrée en vigueur de l’OAPC pourrait encore se faire attendre un certain temps, nous estimons impérativement nécessaire une révision générale des prescriptions en matière d’échanges de données et de formulaires sous l’angle des possibilités de cyberadministration en perspective (BE).

- Les indications détaillées, notamment depuis « N. B. : » à la fin de l’annexe 2, vont trop loin. La confirmation ne devrait en principe pas contenir d’informations générales comme celles d’un aidemémoire. La possibilité de réserver les dates d’examen uniquement en ligne n’est pas valable pour tout le monde. L’identifiant et le mot de passe sont donc des éléments facultatifs du formulaire (BE). La phrase « La date de l’examen ne peut être réservée que par Internet » doit être supprimée afin de continuer de permettre les examens théoriques en accès libre (NE). Il est idéal d’avoir la photo, en couleur, sur l’attestation d’inscription pour l’authentification (NE).

- Art. 4, al. 1 : Nous sommes d’accord si la modification que nous proposons est intégrée (NE).

- Il faut maintenir la procédure actuelle (BL, JU ; OV JU ; kb, me).

- Si le moment de la théorie de la circulation est maintenu selon notre demande, la nouvelle procédure d’inscription est inutile et il reste possible de faire parvenir une demande de permis d’élève conducteur (VS).

- Il doit être possible de suivre l’examen théorique de base et le cours de théorie de la circulation avant d’avoir atteint l’âge minimum. La date d’inscription doit être avancée en conséquence (UDC ; USAM ; FMS, motosuisse, SC TI, 2roues). Les examens théoriques de base et le cours théorique de circulation devraient pouvoir être accessibles avant l’âge minimum requis dans un délai toutefois restreint pour que les connaissances acquises restent bien présentes (cp).

- Pour l’obtention du permis de conduire de la catégorie AM, il faut prévoir une option permettant de choisir de passer l’examen théorique de base avec cours préalable de théorie de la circulation (comme pour les catégories A, A2, A1) ou un examen théorique de base réduit (comme pour la catégorie M) (UDC ; FMS, motosuisse, SC TI, 2roues).

- Le report de la charge administrative et des coûts de la mise en œuvre de la mesure sur les formateurs et les écoles de conduite – donc sur le secteur privé – n’est pas acceptable (ACS VD).

- Nous ne voyons pas pourquoi l’inscription aux examens ne peut se faire que de manière électronique. Cette mesure est discriminatoire et doit donc être revue (cp).

Sans avis ou non concerné : PBD, PDC, pvl, JDC, JDCVr, PSS ; UVS, USP ; ACS, CCCS, ATE, bpa, Pro Velo, QAED, RC, SCPVS, UTP ; Driving GR, Emergency, ow, FAid, FCTSA, pa-fd-rs, ef, lf, FVO, Grischa WAB, ag, IAS, kf, sk, me2, te, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SoB, SRC, ASS, CSS, UMS.

4.3.1.4.2

Approuvez-vous les conditions générales de délivrance (art. 3 et 5 à 8) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 19 61

Partis 1 17

Associations faîtières 1 02

Autres organisations (contactées) 17 74