Rapport sur les résultats

R484-1091

minant comme chacun sait pour évaluer de la même manière les compétences des candidats (ASMC ; ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, KBAV, OFV, SF, UFV, SPC).

Oui et non : IGWAB-CH ; BEOWAB, fzl, VAZ, WAB ZCH, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Oui pour la formation. Non pour l’examen (IGWAB-CH ; BEOWAB, fzl, VAZ, WAB ZCH, ZVS, 2PA). Sans avis ou non concerné : PBD, PDC, PLR, pvl, JDC, JDCVr, JLR ; UVS, USP ; CCCS, UTP ; Driving GR, Emergency, ow, FAid, FCTSA, ef, lf, FVO, Grischa WAB, IAS, kf, sk, me2, CarPostal, Reasco, SanA, SoB, SRC, ASS, CSS, UMS.

4.3.1.4 Procédure d’admission

4.3.1.4.1

Approuvez-vous la procédure d’inscription (art. 4 en relation avec les annexes 1 et 2) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 21 50

Partis 2 16

Associations faîtières 0 12

Autres organisations (contactées) 13 59

Autres (non contactés) 44 525

Total intermédiaire 80, dont ASMC : 24 IGWAB-CH : 9 Total 47 1742

Oui : AG, AI, AR, BS, FR, GE, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, ZG, ZH ; PLR, JLR ; UPSA, asa, ASTAG, SPAA, FREC, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, ASMC, ASMM, ASETA, TCS, ASEM ; ca, Agrotec, am, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, fd, Drive Z, ERFA, FGLWFL, tf, FZ, fzl, jh, IfB, IG BS, jw, KBAV, gl, mm, pal, sl, ll, OFV, SF, ASMC ZG, rs, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VAZ, VerTug, SPC, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, WB, Vorankommen, ZFV, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Si le moment actuel de la théorie de la circulation est maintenu (cf. ch. 2.1.1), la nouvelle procédure d’inscription est inutile et il reste possible de déposer une demande de permis d’élève conducteur (AG, AR, BS, GR, SH, SO, NW, SZ, TG, TI, UR, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Il ne saurait incomber à l’autorité d’admission de confirmer l’identité des candidats. Seules les autorités qui délivrent les cartes d’identité ou les passeports peuvent le faire. Le contrôle d’identité doit aussi être possible dans le service. Mais un document d’identité conforme à la loi sur les documents d’identité doit être présenté à cet effet (AG).

- Annexe 2 : Pour permettre l’identification de la personne à l’examen théorique, les données personnelles doivent être complétées par une photo (FR).

- Annexe 1 : Cette annexe mentionne uniquement la curatelle de portée générale alors que d’autres types de curatelle peuvent priver une personne de l’exercice des droits civils (VD).

- Le lieu de travail n’est pas forcément le lieu de résidence à la semaine (VD).

- Il faudrait ajouter les « procédures en cours » au ch. 4, étant donné que rien ne figure dans ADMAS tant que le permis n’a pas été déposé ou la mesure exécutée (VD).

- Il faut supprimer que la date de l’examen ne peut être réservée que par Internet (FR, VD).