Rapport sur les résultats

R484-1091

- Nous ne souhaitons pas gérer des permis d’élève conducteur de durée illimitée dans nos systèmes (AG, AR, BS, FR, GL, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).

- Les avantages administratifs liés à un permis d’élève conducteur de durée illimitée (sans que la sécurité routière soit compromise) sont évidents (TI). L’argument de la moindre charge administrative n’est guère convaincant puisque c’est l’informatique qui l’assume (ASEM ; KBAV).

- Les élèves conducteurs ne doivent pas faire traîner l’obtention de leur permis. Une durée limitée est une motivation supplémentaire à terminer son permis dans des temps raisonnables (JDC, JDCVr ; RC ; Vorankommen).

- Il n’y a aucune raison plausible pour qu’un permis d’élève conducteur doive être valable à vie (AI, SO).

- Le risque est qu’une personne conduise toute sa vie ou durant de nombreuses années avec un permis d’élève conducteur sans jamais passer l’examen (BE, BL, SG, SH, SO, SZ ; UDC ; CCCS, SCPVS ; IfB, SoB, TCS TG, VSZ TG, Vorankommen). Il est inimaginable qu’une personne puisse conduire durant des décennies en étant accompagnée d’une personne titulaire d’un permis de conduire ayant peu ou même jamais conduit (FREC ; am, pal, sl, ll, tl, vb).

- Limiter la durée de validité du permis d’élève conducteur (SG : p. ex.) à cinq ans (UR : ou à la date du prochain examen de contrôle) (AG, AR, BS, FR, GL, GR, NE, NW, OW, SG, SH, SZ, TG, TI, UR, VD, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS ; VS ZG). Augmenter raisonnablement la durée (p. ex. à trois ou quatre ans) (JDC) / à trois ans (JDCVr) afin de permettre une certaine flexibilité (études, travail, armée, etc.) (JDC). Limiter la durée de validité du permis d’élève conducteur à quatre ans (BE ; Drive Z, jw, mm, ZFV) ou à deux ans (Drive Z, jw, mm).

- Maintenir la solution actuelle : limiter la durée de validité du permis d’élève conducteur à deux ans (JU ; FREC, IGWAB-CH, OV JU, ASMC, ASMM, ASEM ; pa, am, APSR JU ASMC TI, aw, BEOWAB, FGLWFL, pa-fd-rs, ERFA, tf, lf, EC CarPostal, FVO, FZ, fzl, jh, IfB, KBAV, pal, sl, ll, OFV, SF, ASMC ZG, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VerTug, VAZ, VSZ TG, WAB ZCH, Vorankommen, ZVS, 2PA).

- Les permis d’élève conducteur dont la durée de validité reste limitée sous le nouveau droit doivent être valables 18 mois (ZG).

- Cette proposition n’est objectivement pas justifiée (IGWAB-CH ; BEOWAB, Drive Z, ERFA, fzl, jw, mm, TCS AG, TCS TG, VAZ, VerTug, VSZ TG, ZVS, 2PA).

- Cette nouvelle règle donne un signal erroné (CCCS). Une durée de validité illimitée du permis d’élève conducteur n’est pas favorable à la sécurité routière (BE ; CCCS, RC, SCPVS, ASEM ; ACS VD, EC CarPostal, KBAV) et récompenserait même l’absence de volonté de prouver les compétences de conduite lors d’un examen (BE, TG ; CCCS, SCPVS). Avec cette disposition, il vaudrait presque mieux renoncer à un nouvel examen après deux examens pratiques négatifs. La conduite accompagnée serait ensuite quand même légale (BL).

- La possibilité d’un test confirmant l’aptitude à la conduite (p. ex. Schuhfried) doit subsister (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, NW, OW, SG, SH, SZ, UR, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU). Après tout, le test Schuhfried est validé scientifiquement (BS, SG, UR, VD ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU), ce qui ne peut être dit de certains tests de psychologie du trafic utilisés aujourd’hui (AG, AR, BL, BS, FR, GL, JU, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, UR, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU). Il a également fait ses preuves dans la pratique (AG, AR, BS, FR, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, UR, VD, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).

- Il convient de préciser que, lorsqu’un deuxième permis d’élève conducteur a été délivré après deux examens non réussis, le premier examen non réussi avec ce deuxième permis représente, du point de vue juridique, le troisième examen non réussi (AR, BL, BS, FR, GR, JU, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU). Disposer clairement qu’il n’y a pas de troisième permis d’élève conducteur (BL).

- Le libellé de l’art. 7, al. 2, est difficilement compréhensible (AG, AR, BS, FR, GR, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, ZG ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Et pourquoi donc ? Tous les autres permis et catégories sont limités de quatre à douze mois (ca) !