Rapport sur les résultats

R484-1091

transmettre plus que par voie électronique et non pas également sous forme d’attestation sur papier (p. ex. pour les organes de contrôle) (KBAV).

Sans avis ou non concerné : PBD, PDC, JDC, JDCVr ; UVS, USP ; ACS, RC, QAED, SCPVS, UTP ; Driving GR, ow, pa-fd-rs, ef, lf, FVO, Grischa WAB, ag, kf, me2, te, CE ONG, CarPostal, UMS.

4.3.1.4.4

Acceptez-vous que le permis d’élève conducteur délivré aux élèves conducteurs devant être accompagnés lors de courses d’apprentissage soit valable pour une durée illimitée (art. 11, al. 1) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 3 220

Partis 3 33

Associations faîtières 1 02

Autres organisations (contactées) 9 126

Autres (non contactés) 6 4720

Total intermédiaire 84, dont ASMC : 22 IGWAB-CH : 9 Total 22 5331

Oui : GE, LU, VS ; PLR, JLR, PSS ; USAM ; UPSA, ASTAG, ATE, bpa, SPAA, cp, Pro Velo, ASETA, TCS ; Agrotec, fd, ag, gl, te, rs.

Remarques, critiques, propositions :

- L’abrogation des délais de validité du permis d’élève conducteur ainsi que les démarches administratives électroniques privilégiant le guichet virtuel sont des avancées majeures pour les citoyens et l’administration, qui voit ainsi ses tâches allégées (GE, VS). Cette mesure réduit judicieusement les charges liées aux contrôles dans les cantons (PLR, JLR).

- La possibilité d’un test confirmant l’aptitude à la conduite (p. ex. Schuhfried) doit subsister. Après tout, le test Schuhfried est validé scientifiquement, ce qui ne peut être dit sans restriction du test de psychologie du trafic en usage aujourd’hui. Il a également fait toutes ses preuves dans la pratique (LU, VS).

- Les questions et les incertitudes concernant les prolongations ou les renouvellements du permis d’élève conducteur sont supprimées (VS).

- La durée de validité en principe illimitée du permis d’élève conducteur est certainement une mesure de soutien pour la conduite accompagnée dès 17 ans. Mais il faut veiller à ce que cette mesure serve réellement à acquérir la pratique nécessaire de la conduite (PSS ; ATE, bpa, Pro Velo).

Non : AG, AI, AR, BE, BL, BS, GL, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, ZG, ZH ; JDC, JDCVr, UDC ; CCCS, asa, FREC, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, OV JU, RC, ASMC, ASMM, SCPVS, ASEM ; ca, pa, ACS VD, am, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, kb, Drive Z, ERFA, me, FGLWFL, pa-fd-rs, tf, EC CarPostal, lf, FVO, FZ, fzl, jh, IfB, jw, KBAV, mm, pal, sl, ll, OFV, SF, ASMC ZG, SoB, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VAZ, VerTug, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, WB, Vorankommen, ZFV, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- La tendance européenne va vers une limitation de la durée de tous les permis de conduire (AG, AR, BS, FR, GL, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).