Rapport sur les résultats

R484-1091

Non : AG, AI, AR, BE, BS, FR, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, ZG, ZH ; JDC, JDCVr ; asa, FREC, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, OV JU, RC, ASEM ; pa, ACS VD, BEOWAB, kb, Drive Z, ERFA, me, pa-fd-rs, lf, EC CarPostal, FVO, fzl, ag, jh, IfB, IG BS, jw, KBAV, mm, pal, sl, ll, SoB, TCS AG, TCS TG, tl, vb, VAZ, VerTug, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, Vorankommen, ZFV, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- De façon analogue à la durée de validité des permis d’élève conducteur pour les courses devant être accompagnées, limiter la durée de validité de l’examen théorique (SG : p. ex.) à cinq ans (AG, AR, BS, FR, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SZ, TG, TI, UR, VD, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU). L’examen théorique est valable cinq ans. Il ne doit pas y avoir d’élèves éternels. Les règles changent (SoB).

- Limiter la durée de validité à quatre ans (BE).

- Limiter la durée de validité à deux ans (FREC, IGWAB-CH, ASEM ; pa, ACS VD, am, BEOWAB, kb, Drive Z, ERFA, me, pa-fd-rs, lf, FVO, ag, fzl, jw, KBAV, mm, pal, sl, ll, TCS AG, TCS TG, tl, vb, VAZ, VerTug, VSZ TG, WAB ZCH, Vorankommen, ZVS, 2PA). Il est illusoire de penser qu’au-delà de 24 mois les candidats puissent participer à la circulation routière en toute sécurité (FREC ; am, pal, sl, ll, tl, vb). Les résultats de l’apprentissage et donc le comportement plus sûr sont mieux ancrés lorsque la théorie et la pratique sont transmises avec le moins de décalage possible dans le temps (VerTug).

- Une formation qui n’est pas mise en pratique pendant longtemps perd de sa valeur et son contenu s’oublie (AI, BE, NE ; pa-fd-rs, IfB, lf, FVO, RC).

- Les connaissances des règles de la circulation et en particulier des nouveautés sont en général insuffisantes. La répétition de l’examen théorique est rarement ordonnée (ASEM ; IfB).

- En raison des modifications constantes de la loi, l’examen théorique doit être repassé après un certain délai (SH).

- L’examen théorique doit pouvoir être reporté d’un permis d’élève conducteur à un autre, mais sur quatre ans au maximum (BE).

- Divergence difficilement explicable par rapport aux conséquences d’une annulation du permis de conduire à l’essai (SO).

- La durée de validité illimitée n’est judicieuse que pour un examen pratique de conduite réussi (IG-WAB-CH ; BEOWAB, Drive Z, ERFA, ag, fzl, jw, mm, TCS AG, TCS TG, VAZ, VerTug, VSZ TG, WAB ZCH, ZVS, 2PA).

- Oui à condition qu’un examen pratique de conduite ait été réussi (pa, EC CarPostal, KBAV, VS ZG).

- Les résultats de l’apprentissage et donc le comportement plus sûr sont mieux ancrés lorsque la théorie et la pratique sont transmises avec le moins de décalage possible dans le temps (pa, EC CarPostal, KBAV).

Sans avis ou non concerné : PBD, PDC, pvl, JLR ; UVS, USP ; CCCS, QAED ; Driving GR, Emergency, ow, FAid, FCTSA, ef, Grischa WAB, IAS, kf, sk, me2, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, UMS.

4.3.1.5 Assurance qualité

Approuvez-vous les mesures minimales (art. 136 à 140 en relation avec l’annexe 9, ch. 8 et 9) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 4 211

Partis 2 07

Associations faîtières 2 01

Autres organisations (contactées) 18 63