Rapport sur les résultats

R484-1091

Autres (non contactés) 34 2411

Total intermédiaire 60, dont 51, dont ASMC : 7 IGWAB-CH : 5 Total 53 4623

Oui : AI, JU, SG, TI ; PSS, UDC ; USP ; USAM ; UPSA, ASTAG, ATE, bpa, SPAA, FMS, FREC, motosuisse, OV JU, Pro Velo, RC, ASMC, ASMM, SC TI, ASETA, TCS, UTP, 2roues ; pa, ACS VD, Agrotec, am, APSR JU, ASMC TI, aw, fd, Drive Z, ERFA, FGLWFL, tf, FZ, jh, IG BS, jw, gl, mm, pal, sl, ll, CE ONG, OFV, SF, ASMC ZG, rs, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VS ZG, VSZ TG, ZFV.

Remarques, critiques, propositions :

En général :

- Il faudrait contrôler le rythme des mesures minimales proposées (PSS ; ATE, bpa, Pro Velo ; CE ONG).

- La formation par apprentissage en ligne ne peut remplacer le temps de présence que si la qualité de la formation initiale et continue dans son ensemble n’en souffre pas (RC).

Art. 136 en relation avec l’annexe 9, ch. 8 et 9 :

- La pratique de l’assurance qualité pour les formations continues obligatoires a montré que les directives de la Confédération formulées de façon imprécise peuvent entraîner diverses interprétations et donc des différences entre les participants. Une présentation soignée des standards de qualité et des dispositions d’exécution permettrait d’économiser beaucoup de travail aux autorités de surveillance (combler les lacunes, lutter contre les abus) (SG, TI).

- Les exigences des audits sont décrites de manière trop peu concrète pour garantir la mise en œuvre pratique. Au lieu des art. 137 à 139, il faudrait éventuellement songer à énumérer toutes les tâches de l’assurance qualité dans un seul article, qui renverrait aux dispositions d’exécution (en annexe ou dans des instructions obligatoires de l’OFROU) (SG).

- Les collaborateurs des services des automobiles exerçant dans le cadre de l’asa devraient pouvoir continuer à auditer les prestataires et les enseignants des formations initiales et continues en vertu de l’art. 136, al. 2 (JU, SG ; OV JU).

- Nous sommes favorables à la possibilité de déléguer l’assurance qualité et approuvons sa délégation à une organisation nationale (PSS ; ATE, bpa, Pro Velo ; CE ONG).

- Il faut définir le nombre maximal d’audits pour un individu par unité de temps (ASMC ; ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, OFV, SF, UFV).

Art. 136 et 139 (ASMC ; ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, OFV, SF, UFV) :

- Formation initiale et continue ainsi qu’examen des moniteurs de conduite : Les services des automobiles ne sont pas en mesure de contrôler leurs compétences. Ce contrôle doit donc impérativement être effectué par des experts actifs dans le cadre des examens professionnels fédéraux.

- Le nombre de formateurs à la conduite relevant de la responsabilité d’un moniteur de conduite catégorie C doit être limité à trois au maximum.

- Les examens de contrôle doivent être délégués à l’organisation du monde du travail responsable des brevets fédéraux de moniteur de conduite, de moniteur de conduite de motocycle et de moniteur de conduite de camion.

Art. 138 en relation avec l’annexe 9, ch. 8 et 9 :

- Nous demandons un intervalle plus court (PSS ; ATE, bpa, Pro Velo ; CE ONG). Un rythme de contrôle trisannuel est plus approprié (ATE, bpa, Pro Velo ; CE ONG).

Art. 140 en relation avec l’annexe 9, ch. 8 et 9 :

- Le contrôle qualité des examens de conduite doit rester de la responsabilité des cantons, dans le cadre d’audits internes (JU ; OV JU).