Rapport explicatif

O073-1332

Al. 1 du droit en vigueur : Est réglé désormais à l’annexe 9, ch. 8.1124, projet OAPC.

Al. 5 : Adaptation uniquement formelle

Art. 24 : Utilisation de simulateurs de conduite

Désormais réglée en annexe (ch. 4.4)

Art. 24a : Assurance qualité

Les prescriptions du projet OAPC sont déterminantes.

Art. 26 : Exécution

Al. 3 : Adaptation à l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_45/2014 du 13 novembre 2014

Art. 27 : Dispositions transitoires

Al. 3 : Est obsolète et peut donc être abrogé.

Al. 4 : Est obsolète et peut donc être abrogé.

Art. 27a : Dispositions transitoires relatives à la modification du 22 octobre 2008

Al. 1 : Adaptation uniquement formelle

Al. 2 : Est obsolète et peut donc être abrogé.

Al. 3 : Adaptation uniquement formelle

Al. 5 : Est obsolète et peut donc être abrogé.

Art. 27b : Dispositions transitoires relatives à la modification du …

Cf. explications sur l’art. 3.

Annexe : Obtention et prolongation des certificats de capacité

Correspond en substance à l’annexe en vigueur. Cf. explications sur les art. 10 et 17.

Adaptations formelles liées au projet OAPC

Elles concernent les art. 4, al. 1, deuxième phrase, 6, al. 2, let. a, 9, al. 3, let. a, et 23, al. 5.

6. Ordonnance sur les moniteurs de conduite (OMCo)

Titre, art. 1 (Objet) et 2 (Définitions)

L’OMCo inclura également à l’avenir des dispositions sur l’admission, la formation et la formation continue des animateurs de la deuxième phase de formation et des formateurs à la conduite au sein des entreprises de transport routier ainsi que sur l’exercice de leur profession par les formateurs de conduite au sein des entreprises de transport routier, et doit par conséquent être renommée (ordonnance sur les formateurs de conduite, projet OFCond) et complétée (art. 1 et 2, let. g et h).

Art. 2a (Prescriptions détaillées) et 2b (Attestation de cours)

Il est prévu de régler les formations initiales et continues d’après le modèle du projet OAPC (art. 112 en relation avec l’annexe 9 et art. 114 en relation avec l’annexe 9, ch. 9.3).

Art. 3, al. 2, let. b, 4, 5, al. 1, let. c, et 8 (Autorisation d’enseigner la conduite obligatoire, Catégories des autorisations, Conditions, Condition de l’exercice de la profession)

On procède aux modifications formelles résultant du projet OAPC.

Art. 5 (Conditions)

Al. 5 : Règle désormais expressément la condition à laquelle les moniteurs de conduite titulaires d’un diplôme professionnel étranger sont autorisés à exercer leur activité en Suisse.