Projet

Émoluments

Ch. 1, 3 et 4

Francs

1 Livraison de marques auriculaires

1.1 Marques auriculaires, le délai de livraison étant de trois

semaines, par pièce :

1.1.1 pour les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bisons

(double marque auriculaire) 4.50 1.1.2 pour les animaux des espèces ovine et caprine :

1.1.2.1 Double marque auriculaire sans puce électronique 1.— 1.1.2.2 Double marque auriculaire avec puce électronique 2.— 1.1.3 pour les animaux de l’espèce porcine –.30 1.1.4 pour le gibier de l’ordre des artiodactyles, détenu en enclos –.30 1.2.1 Remplacement de marques auriculaires pour les animaux des

espèces bovine, ovine et caprine ainsi que les buffles et les

bisons, le délai de livraison étant de cinq jours ouvrables, par

pièce 2.25 1.2.2 Remplacement de marques auriculaires avec puce électronique

pour les animaux des espèces ovine et caprine, le délai de

livraison étant de cinq jours ouvrables, par pièce 3.25 1.3 Frais de port, par lot :

1.3.1 Forfait 1.50 1.3.2 Port selon le tarif

postal 1.3.3 Supplément pour l’expédition dans un délai de 24 heures 7.50

3 Notification d’animaux abattus

Notification d’un animal abattu :

3.1 de l’espèce bovine 4.50 3.2 de l’espèce porcine -.10 3.3 des espèces ovine et caprine -.50 3.4 appartenant aux équidés 4.50