Projet

Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du SRC RO 2016

³ Le SRC peut rendre possible la recherche de documents originaux grâce à la reconnaissance optique de caractères (ROC).

⁴ Il détruit les supports de données qui sont numérisés et classés en tant que documents originaux.

Art. 4 Examen individuel et saisie de données personnelles

¹ Avant de saisir des données personnelles, les collaborateurs du SRC chargés de la saisie évaluent la relation avec les tâches visées à l’art. 6 LRens, la pertinence ainsi que l’exactitude de ces données personnelles et tiennent compte des restrictions du traitement des données énoncées à l’art. 5, al. 5, LRens. En cas de résultat négatif, les collaborateurs détruisent ces données ou les retournent à leur expéditeur si elles proviennent d’une autorité d’exécution cantonale.

² Lorsque des données personnelles doivent être versées dans le système INDEX SRC dans les domaines visés par l’art. 29, let. b et c, cette appréciation est effectuée par les collaborateurs des autorités d’exécution cantonales en charge de cette tâche.

Art. 5 Octroi et retrait des droits d'accès

¹ Les droits d’accès à un système d’information ou à un système de stockage de données du SRC ne sont accordés qu’à la suite d’une demande et à titre personnel. Les droits d'accès au système PES sont octroyés par rapport aux fonctions exercées.

² Dans la demande, la relation avec un but inscrit dans la LRens, les coordonnées personnelles et la fonction de la personne requérante doivent être mises en évidence.

³ Le SRC procède à un examen formel de la demande et octroie les droits d'accès.

⁴ Il peut retirer les droits d'accès qui n’ont pas été utilisés pendant plus de 6 mois.

⁵ Le SRC est compétent pour l’exécution de l'octroi et du retrait des droits d’accès aux systèmes d’information qu’il exploite lui-même.

Art. 6 Accès à plusieurs systèmes et classements temporaires

¹ Les utilisateurs des systèmes d’information du SRC peuvent accéder simultanément à tous les systèmes d’information du SRC dans les limites de leurs droits d’accès. Ils disposent à cet effet d’une fonction de recherche et de distribution adéquate (SIDRED).

² Les utilisateurs peuvent établir une relation entre les documents sources d’IASA SRC et d’IASA-EXTR SRC et un objet individuel au moyen de relations sur plusieurs systèmes.

³ En vue du pilotage de la recherche d’informations ou de l’analyse opérationnelle, des copies de données issues de systèmes d’information et de systèmes de stockage d’informations du SRC peuvent être évaluées séparément dans le réseau SiLAN dans le cadre de projets thématiques limités dans le temps. Cette évaluation doit être autorisée par le SRC. Au terme de l'évaluation, les personnes responsables détruisent les copies et versent les résultats dans l'un des systèmes d'information visés à l'art. 1.