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Consultation 2017/4: Dispositions d'exécution relatives à la loi sur le renseignement : ordonnance sur le Service de renseignement (ORens) et ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · 42 pages

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Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du SRC RO 2016

Collaborateur au service de la sé- S S curité du SRC

Collaborateur chargé de la qualité du X X SRC

Administrateur système SRC A A (technique)

Autres collaborateurs du SRC ayant - L besoin de ces données pour accom-

plir les tâches que la loi leur assigne

Collaborateur de l'autorité de sur- L L veillance indépendante au sens de

l'art. 76 LRens

Légende

A = droits d'administrateur

L = lire (objets)

S = lire, statistique, audit

X= lire, muter, saisir, effacer