Projet
Consultation 2017/4: Dispositions d'exécution relatives à la loi sur le renseignement : ordonnance sur le Service de renseignement (ORens) et ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · 42 pages
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Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du SRC RO 2016
Collaborateur au service de la sé- S S curité du SRC
Collaborateur chargé de la qualité du X X SRC
Administrateur système SRC A A (technique)
Autres collaborateurs du SRC ayant - L besoin de ces données pour accom-
plir les tâches que la loi leur assigne
Collaborateur de l'autorité de sur- L L veillance indépendante au sens de
l'art. 76 LRens
Légende
A = droits d'administrateur
L = lire (objets)
S = lire, statistique, audit
X= lire, muter, saisir, effacer