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Consultation 2017/4: Dispositions d'exécution relatives à la loi sur le renseignement : ordonnance sur le Service de renseignement (ORens) et ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · 42 pages
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Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du SRC RO 2016
Annexe 6 (art. 37, al. 2)
Droits d’accès individuels au système GEVER SRC
Fonction Droits d’accès
Responsable d'application GEVER A
Archiviste du SRC X
Collaborateur du SRC X
Collaborateur chargé de la qualité du SRC X
Collaborateur au service de la sécurité du S
SRC
Administrateur système SRC A
Collaborateur de l'autorité de surveillance L
indépendante au sens de l'art. 76 LRens
Légende
A = droits d'administrateur
L = lire
S = lire, statistique, audit
X = lire, muter, saisir, effacer