Projet
Consultation 2017/4: Dispositions d'exécution relatives à la loi sur le renseignement : ordonnance sur le Service de renseignement (ORens) et ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · 42 pages
Fedlex · Projet · Page 23Fedlex · Projet
Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du SRC RO 2016
Annexe 2 (art. 19, al. 2, et 26, al. 2)
Droits d’accès individuels aux systèmes IASA SRC et IASA- EXTR SRC
Fonction Droits d’accès
Responsable d'application SRC A
(technique)
Archiviste du SRC E
Responsable des données SRC S
Personne saisissant des données au X
SRC
Collaborateur chargé de la qualité du Z
SRC
Collaborateur au service de la sé- S
curité du SRC
Administrateur système SRC A
(technique)
Autres collaborateurs du SRC ayant L
besoin de ces données pour accom-
plir les tâches que la loi leur assigne
Collaborateur de l'autorité de sur- L
veillance indépendante au sens de
l'art. 76 LRens
Légende
A = droits d'administrateur E = lire, muter, saisir L = lire S = lire, statistique, audit X = lire, muter, saisir, effacer Z = lire, muter, saisir, effacer, statistique, audit