Rapport sur les résultats
Consultation 2017/42: Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite · 10 pages
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UBS SA UBS
Credit Suisse SA CS
7. Participants qui se sont prononcés sans y avoir été invités officiellement
Destinataires Abréviations Avis reçu
Fédération des Entreprises FER
Romandes
Centre Patronal CP
Chambre de commerce des
deux Bâle
Conférence des villes suisses
sur les impôts