Rapport sur les résultats
Consultation 2017/42: Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite · 10 pages
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3. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national
Destinataires Abréviations Avis reçu
Association des communes ACS (renonciation) suisses
Union des villes suisses UVS
Groupement suisse pour les ré- SAB
gions de montagne
4. Associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national
Destinataires Abréviations Avis reçu
economiesuisse economiesuisse
Fédération des entreprises
suisses
SwissHoldings SwissHoldings
Fédération des groupes indus-
triels et de services en Suisse
Union suisse des arts et métiers USAM
Union patronale suisse UPS (renonciation) Union suisse des paysans USP
Association suisse des banquiers ASB
Union syndicale suisse USS
Société suisse des employés de SSEC
commerce
Travail.Suisse
5. Autorités financières et organisations fiscales
Destinataires Abréviations Avis reçu
Conférence des directrices et CDF
directeurs cantonaux des
finances
Conférence suisse des impôts CSI
6. Autres organisations et personnes intéressées
Destinataires Abréviations Avis reçu
Association suisse d'assurances ASA
SIX Swiss Exchange SA
Association des banques étran-
gères en Suisse
Union des banques cantonales UBCS
suisses
Association suisse des banques ASBCEF
de crédit et établissements de
financement
Association des banquiers privés ABPS
suisses
Banque nationale suisse BNS
Association suisse des experts EXPERTsuisse
en audit, fiscalité et fiduciaire
FIDUCIAIRE SUISSE
(Union suisse des fiduciaires)
Raiffeisen Suisse Raiffeisen
Zürcher Kantonalbank ZKB
PostFinance