Rapport sur les résultats

Consultation 2017/42: Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite · 10 pages

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3. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

Destinataires Abréviations Avis reçu

Association des communes ACS  (renonciation) suisses

Union des villes suisses UVS 

Groupement suisse pour les ré- SAB

gions de montagne

4. Associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national

Destinataires Abréviations Avis reçu

economiesuisse economiesuisse 

Fédération des entreprises

suisses

SwissHoldings SwissHoldings 

Fédération des groupes indus-

triels et de services en Suisse

Union suisse des arts et métiers USAM

Union patronale suisse UPS  (renonciation) Union suisse des paysans USP

Association suisse des banquiers ASB 

Union syndicale suisse USS 

Société suisse des employés de SSEC

commerce

Travail.Suisse 

5. Autorités financières et organisations fiscales

Destinataires Abréviations Avis reçu

Conférence des directrices et CDF 

directeurs cantonaux des

finances

Conférence suisse des impôts CSI

6. Autres organisations et personnes intéressées

Destinataires Abréviations Avis reçu

Association suisse d'assurances ASA 

SIX Swiss Exchange SA

Association des banques étran-

gères en Suisse

Union des banques cantonales UBCS

suisses

Association suisse des banques ASBCEF

de crédit et établissements de

financement

Association des banquiers privés ABPS

suisses

Banque nationale suisse BNS

Association suisse des experts EXPERTsuisse 

en audit, fiscalité et fiduciaire

FIDUCIAIRE SUISSE 

(Union suisse des fiduciaires)

Raiffeisen Suisse Raiffeisen

Zürcher Kantonalbank ZKB

PostFinance