Rapport explicatif

internationale que l'OFJ devra traiter au cours des prochaines années augmentera dans les mêmes proportions que ces dix dernières années. La place financière suisse, l'économie et la société sont de plus en plus connectées à l'échelon international, de quoi offrir aux criminels de nouvelles possibilités de commettre des forfaits. Le crime, et notamment le crime terroriste, a de plus en plus souvent une composante internationale, qui nécessite une démarche coordonnée entre pays en matière de poursuite. Rien ne semble pouvoir briser cette tendance. Le domaine de direction Entraide judiciaire internationale dispose actuellement de 36,5 équivalents plein temps. L'expérience et l'évolution du nombre de cas montrent que la charge de travail tend à augmenter chaque année de 5 à 10 % selon le groupe d'objets, et ce en considération seulement des instruments d'entraide existants. Il faudra y ajouter les demandes fondées sur la Convention et le Protocole additionnel et sur les nouvelles dispositions relatives à l'entraide dynamique. D'ici cinq ans, il faudra donc traiter de 25 à 50 % de cas de plus qu'aujourd'hui. Pour maîtriser quelque peu cette augmentation, il faudra selon les estimations actuelles, augmenter les effectifs de 5 équivalents plein temps (soit 13 % des effectifs actuels du domaine de direction).

Le renforcement des compétences du MROS aura des répercussions sur les ressources de ce dernier. Demander des informations aux intermédiaires financiers sur la base de demandes ou informations spontanées des homologues étrangers élargira l’activité du MROS à plusieurs égards.

Tout d’abord, il s’agira de traiter les demandes auxquelles le MROS répond actuellement de manière négative. Il s’agit d’environ 60 % des demandes étrangères. Plus concrètement, le MROS ne pourra plus se contenter simplement de vérifier dans ses bases de données, mais s’adressera aux intermédiaires financiers qui lui fourniront les documents nécessaires. La suite des activités du MROS suivra deux axes. Le premier consistera à analyser les documents reçus et à en tirer les informations demandées par l’homologue étranger. En effet, en vertu de l’art. 30, al. 3, LBA, le MROS doit envoyer les informations sous forme de rapport – l’envoi de documents bancaires est donc exclu par la loi. Le deuxième axe de travail consistera dans le volet suisse de l’utilisation des informations obtenues tant des homologues étrangers que des intermédiaires financiers suisses. Le MROS ne pourra en effet se limiter à informer son homologue étranger. Croisées avec les renseignements étrangers, les informations livrées par les intermédiaires financiers constitueront un nouveau type de communications de soupçons. Les informations supplémentaires reçues seront donc partagées avec les autres autorités nationales chargées de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le MROS pourra soutenir activement les enquêtes des ministères publics, notamment en les complétant avec des informations obtenues à l’étranger. Lorsque les dispositions relatives aux nouvelles compétences du MROS entreront en vigueur, il y aura un nouveau type de communications de soupçons qui nécessitera une augmentation substantielle des ressources en personnel. Il sera en effet impossible d'assumer cette nouvelle tâche avec les effectifs existants. Selon les estimations actuelles, les effectifs requis à moyen et long terme par le MROS pour assumer ses nouvelles compétences seront de l'ordre de 10 postes.

Il n'est pas nécessaire de répondre définitivement à la question de l'augmentation des effectifs fédéraux avant l'ouverture de la procédure de consultation. Il faudra évaluer la question des ressources supplémentaires demandées par les services concernés dans le cadre du message du Conseil fédéral au Parlement, en tenant compte des