Rapport compilation

Ce projet de révision de la liste des substances nocives et affections dues à cer- IST tains travaux, annoncé dès 2012 dans le rapport à la Commission Européenne¹, a été très attendu et je salue sa concrétisation. Pour garantir les droits des travailleurs en ce qui concerne leur santé, il est indispensable de réactualiser régulièrement la liste des maladies professionnelles en intégrant des nouvelles connaissances scientifiques.

Toutefois, il me semble important d’attirer votre attention sur les éléments suivants :

 Bien que de nouvelles substances nocives et affections aient été ajoutées à

cette liste, elle reste très restrictive et n’intègre qu’une partie limitée des connaissances scientifiques accumulées depuis la dernière révision. Nous notons notamment l’absence de certains troubles musculo-squelettiques, de tumeurs et de détresse psychologique, dont l’origine professionnelle a été validée par des études scientifiques, donnant lieu à leur reconnaissance dans les pays voisins de la Suisse. Comparée aux listes des maladies professionnelles des Etats-membres de l’Union Européenne mais aussi des Etat-membres de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), la liste suisse demeure parmi des plus courtes et des plus éloignées de la liste de l’OIT, révisée en 2010².

 L’absence de l’inscription des substances nocives et des affections dont

l’origine professionnelle est établie par les études scientifiques conduit d’une part à la privation des personnes concernées de leur droit assécurologique en termes de réparation suite au préjudice subi, et d’autre part indirectement de promouvoir la prévention primaire en augmentant le nombre de déclarations en maladie professionnelles à l’assurance-accidents. Sachant que, par ailleurs, cette privation résulte de la sous-déclaration des maladies professionnelles, manifeste dans la plupart des pays, mais plus particulièrement en Suisse, nous incitons l’Office fédéral de la santé publique à engager une politique de révision de la liste de maladies processionnées, basée sur des données probantes et une méthodologie claire et en accord avec les recommandations actuelles de l’ILO².

¹European Commission: Report on the current situation in relation to occupational diseases' systems in EU Member States and EFTA/EEA countries, in particular relative to Commission Recommendation 2003/670/EC concerning the European Schedule of Occupational Diseases and gathering of data on relevant related aspects. March 2013. 150p.

²ILO: R194 - List of Occupational Diseases Recommendation, 2002 (No. 194), revised annex 2010 [Internet]. 2002. [cited 2017 sept 29]; Available from:

http://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO:12100:P12100_INSTRUME NT_ID:312532:NO

Die suissepro ist der Dachverband der Schweizerischen Fachgesellschaften für suissepro Arbeitssicherheit und Gesundheitsschutz am Arbeitsplatz. Wir bedanken uns für die Möglichkeit, zur Änderung der Verordnung über die Unfallversicherung (UVV), Anpassung von Anhang 1 (Liste der Berufskrankheiten) Stellung nehmen zu können.

Die Unterlagen zur Vernehmlassung haben wir an unsere Fachgesellschaften weitergeleitet. Grundsätzlich begrüsst die suissepro eine Anpassung. Inhaltlich haben zwei von unseren Fachgesellschaften, die SGARM und die SGAH zu den Änderungen eine Stellungnahme erarbeitet. Diese sind Ihnen von den beiden Fachgesellschaften direkt zugestellt worden.

ECO SWISS ist die Trägerorganisation der EKAS-Branchenlösung «Arbeitssi- ECO SWISS cherheit & Gesundheitsschutz der Chemikalien verarbeitenden KMU und Biotechfirmen» und daher selbst bzw. über seine Kunden von der Umsetzung des Unfallversicherungsgesetzes direkt betroffen.

Wir begrüssen die Ausweitung der anerkannten Berufskrankheiten bei den neu genannten schädigenden Stoffen und physikalischen Einwirkungen und haben keine weiteren Änderungswünsche.