Projet

Le facteur zêta-1 est le rapport entre l'exploitation fiscale des bénéfices des personnes morales et l'exploitation fiscale des revenus et de la fortune des personnes physiques:

Tg,CH

ZKCH

1 

Te,CH

MECH

Le facteur zêta-1 est calculé chaque année et se fonde sur les six dernières années de calcul disponibles.

L'assiette des bénéfices des personnes morales se calcule en additionnant les bénéfices éligibles à la patent box et les autres bénéfices:

ZK CH   2  BGCH  OGCH

Le facteur zêta-2 est calculé chaque année et se fonde sur l'exploitation moyenne des bénéfices éligibles à la patent box des dernières années de calcul disponibles:

26

  ((1k ) BGk )

  ^k1

2

BGCH

3. Facteurs zêta pour l'année de référence 2024

 1 --

 2 --

4. Facteurs bêta pour l'année de référence 2020

Facteur de base β* Facteur de majoration Facteur β

Sociétés holding … … …

Sociétés de domicile … … …

Sociétés mixtes … … …

5. Valeurs cantonales pour l'année de référence 2024

…

…